A Marseille, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dénonce une
Marie-Arlette Carlotti, présidente du HCLPD et Christian Nicol, membre du HCLPD. - © PB

A Marseille, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dénonce une "crise humanitaire"

Paul Boinet |  le 22/11/2019  |  Habitat indigneBouches-du-RhôneHabitat insalubre à Marseille

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Habitat insalubre à Marseille
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Dans son dernier rapport présenté le 21 novembre à Marseille, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dénonce l’inertie des acteurs publics face à la crise du mal logement dans la deuxième ville du pays. 

« Une crise humanitaire symbole de l’incurie des pouvoirs publics ». En présentant le dernier rapport annuel du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) ce 21 novembre à Marseille, ville dont elle est élue d’opposition (PS), Marie-Arlette Carlotti a dressé un constat accablant de la situation du mal logement dans la deuxième ville du pays.

Un an après l’effondrement de deux immeubles de la rue d’Aubagne, la présidente du HCLPD pointe la responsabilité de l’Etat et des élus locaux : « Ce drame n’a pas été causé par la pluie mais par le laxisme politique et une série de défaillances systémiques des dispositifs et des acteurs publics ».

Alors qu’un rapport réalisé en 2015 recensait 40 000 logements indignes à Marseille, les symptômes de la crise sont toujours à l’œuvre selon les rapporteurs.


Un parc HLM déficitaire

77 477 demandes de HLM sont en souffrance dans la métropole Aix-Marseille-Provence, où seulement 9 communes sur 92  atteignent le seuil légal de 25% de logement sociaux.

Avec 20,6% d’HLM, Marseille n’est pas dans les clous. Christian Nicol, l’un des rapporteurs du HCPLD s’étonne que le préfet n’ait pas voulu frapper d’un arrêté de carence la cité phocéenne « alors qu’elle ne compte que 16% de logements les plus sociaux (PLAI) quand la loi SRU fixe le seuil minimal à 30% » et « que 74% des demandeurs d’HLM disposent de revenus inférieurs au plafond du PLAI ».

Et cette offre est quasiment absente du centre ville : Noailles le quartier théâtre du drame du 5 novembre 2018 ne compte que 4% d’HLM. Ce déficit contraint « de nombreux ménages à se loger dans des logements insalubres et dégradés du centre ancien ».

Le rapport épingle également le dysfonctionnement de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône qui instruit les dossiers des ménages souhaitant bénéficier du DALO (droit au logement opposable). « En 2018, 1 514 recours DALO ont été déposés dans le département sur l’un des deux critères lié à l’habitat indigne, seulement 20 % ont été reconnus prioritaires. La commission de médiation les a systématiquement refusés depuis des années les dossiers lorsque d’autres acteurs (propriétaires, collectivités, Etat) n’avaient pas assumé leurs prérogatives, sanctionnant ainsi les ménages pour une situation dont ils n’étaient pas responsables ».

L’Etat aux abonnés absents ?

Le Haut Comité dénonce enfin le ping-pong permanent entre les acteurs publics qui se renvoient les responsabilités dans la lutte contre l’habitat indigne.

Plus de 1 400 signalements réalisés étaient en attente avant les effondrements de la rue d’Aubagne. Sur 40 000 logements indignes, seulement 57 arrêtés de péril ont été pris par la Mairie en 2017 et 1 arrêté d’insalubrité en 2018. Avec  une telle défaillance de la ville, « pourquoi le préfet n’a-t-il jamais usé de son pouvoir de substitution ? », interroge le rapport.

Face à ce constat, le HCLPD propose 20 préconisations qui ne sont qu’une stricte application des textes en vigueur comme l’obligation de produire 30% de logements PLAI voire 50% dans les quartiers centraux, le transfert de plein droit des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité de l’habitat à la métropole Aix-Marseille-Provence. Le Haut Comité recommande également de mettre en place l’encadrement des loyers à Marseille et de créer un observatoire de l’habitat indigne.

« Il faut sortir Marseille de la zone de non-droit », résume Marie-Arlette Carlotti. Un tacle qui laisse de marbre la municipalité. « Nous n’avions pas besoin de ce rapport pour prendre conscience de l’enchevêtrement invraisemblable des procédures administratives », cingle Yves Moraine, le maire (LR) des 6e et 8e arrondissements de Marseille qui préside le groupe majorité municipale.

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