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A Marseille, la polémique autour des PPP du plan Ecole d’Avenir enfle
31 établissements scolaires obsolètes des années 1960 seront détruits à Marseille - © © phovoir.com

A Marseille, la polémique autour des PPP du plan Ecole d’Avenir enfle

CHRISTIANE WANAVERBECQ |  le 07/05/2018  |  RéglementationBouches-du-RhônePPP

Alors que l’opposition au «Plan Ecole d’avenir » destiné à rénover et construire en quatre ans une trentaine d’écoles à Marseille ne faiblit pas, la Ville de Marseille vient de publier l’avis de consultation pour attribuer des marchés de partenariat de 754,8 millions d’euros HT. Les groupements de conception-construction ont jusqu’au 15 juin pour remettre leur offre.

La Ville de Marseille vient de publier l’avis de consultation pour attribuer des marchés de partenariat correspondant à un montant de travaux de 754,8 millions d’euros HT destinés à rénover et construire une trentaine d’écoles d’ici à 2025. Les groupements de conception-construction ont jusqu’au 15 juin pour remettre leur offre.

L’appel d’offres intervient six mois après l’adoption le 16 octobre par le conseil municipal de la délibération approuvant le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariat subséquents pour démolir 31 établissements « GEEP » (du nom du concepteur-réalisateur « Groupement d’études et d’entreprises parisiennes ») remplacés par 28 autres, ainsi que la construction de six écoles neuves. 

Requêtes

A l’époque, l’opposition avait voté contre. Et la délibération avait provoqué l’ire de l’ordre des architectes, du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, du syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO), et de la Capeb des Bouches-du-Rhône. Dès décembre, le conseil national de l’ordre et le conseil régional de l’ordre de Provence Alpes Côte d’Azur, avaient déposé une requête conjointe au tribunal administratif (TA) de Marseille demandant l’annulation de la délibération. Après un recours gracieux déposé auprès du maire LR Jean-Claude Gaudin resté sans réponse, le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône a, de son côté, déposé le 13 avril un recours pour excès de pouvoir au TA de Marseille. Les conséquences économiques de la procédure n’auraient pas été suffisamment prises en compte, de même que les élus n’auraient pas été suffisamment informés lors du vote de la délibération en conseil municipal.

Vétusté et insalubrité

La troisième procédure est portée par un collectif composé de citoyens et de différents syndicats qui dénoncent « le mauvais choix » de la mairie « qui se défausse de ses responsabilités ». A l’instar du syndicat des architectes, ils proposent de réaliser ce programme de rénovation-reconstruction en loi MOP en sollicitant par exemple « un prêt auprès de la banque européenne d’investissement et un autre auprès de l’Etat eu égard à la situation catastrophique des écoles à Marseille ».  Suite à des témoignages d’enseignants et de parents d’élèves en 2016 dénonçant la grande vétusté et l’insalubrité de certaines d’entre elles, l’Etat avait d’ailleurs à l’époque sommé la Ville à entreprendre des premiers travaux d’urgence. Le comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté de Vaulx-en-Velin, réuni le 13 avril 2016, avait annoncé des efforts de l'Etat à hauteur de plus de 4 millions d'euros, dans le cadre du plan pluriannuel "Ecoles de Marseille".

Les députés LREM montent au créneau

Depuis, la polémique sur l’état des écoles de la cité phocéenne n’a jamais vraiment cessé. A tel point que, sollicités par le syndicat des architectes et par des parents d’élèves « inquiets », Saïd Ahamada, Alexandra Louis, Claire Pitollat et Cathy Racon-Bouzon, députés de la République en Marche des Bouches-du-Rhône, sont montés au créneau. « Si la nécessité d’un investissement dans nos écoles ne fait pas de doute, la méthode choisie pose des questions auxquelles il sera nécessaire de répondre », écrivent-ils dans le communiqué rendu public le 3 mai.

A l’inverse des représentants de l’ordre des architectes ou du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône qui ont sollicité plusieurs fois une entrevue, les quatre députés ont été reçus le 25 avril par le maire LR Jean-Claude Gaudin. A la suite de cette rencontre et pour se forger leur propre opinion, ils vont auditionner jusqu’à fin mai, à raison d’une demi-journée par semaine, les architectes, les entreprises, les parents d’élèves, toutes les parties intéressées par le sujet. « Elles permettront d'établir une position politique commune et publique sur un sujet majeur qui nous concerne tous. Nous la présenterons début juin », déclare Saïd Ahmani, député LREM  de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône. « Le maire nous dit qu’ils n’ont pas la capacité de construire autant et aussi vite. De l’autre côté, il y a des enjeux financiers. La Ville va en effet devoir payer pendant une longue période des loyers relativement importants », poursuit-il. La Ville versera en effet des loyers pour un montant d’environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans, soit un coût total dépassant le milliard d’euros.

La procédure du marché de partenariat

Le plan Ecole d’Avenir sera réalisé au moyen d’un accord-cadre multi-attributaires permettant à la Ville de conclure six marchés subséquents de partenariat répartis en trois « vagues » de deux marchés conclus sur une période de quatre ans. Sur la base de critères techniques (70%) et financiers (30%), seuls les trois meilleurs groupements seront désignés attributaires de l'accord-cadre. Ils seront ensuite mis en concurrence pour l'attribution de chacun des marchés subséquents de partenariat, les deux premiers étant notifiés à la suite de l'accord-cadre. Les lauréats seront choisis début 2019 et la livraison des écoles s’échelonnera entre juillet 2021 (14 écoles), juillet 2024 (une dizaine) et juillet 2025 (une dizaine également). La première vague de marchés subséquents concernera environ 220 classes à démolir et 270 à reconstruire, soit deux marchés de sept établissements chacun. De dimensions diverses avec des surfaces utiles entre 3 000 m2 et 7 000 m2 comprenant des gymnases, ces futures écoles feront l'objet de plusieurs programmes types. A l'exception des six écoles nouvelles à créer, les opérations de démolition / reconstruction de groupes scolaires « GEEP » seront réalisées en site occupé. Les prestations devront donc inclure le maintien en fonctionnement des établissements durant les travaux (selon les sites elles pourront comprendre : locaux provisoires, opérations tiroirs, transfert ...).

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