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A la recherche du prix global et forfaitaire
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Jurisprudence

A la recherche du prix global et forfaitaire

Par WALTER SALAMAND, avocat associé CMS bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 03/09/2010  |  Maîtrise d'ouvragePassation de marchéRénovationEuropeMarchés publics

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Marchés publics de travaux -

Les marchés publics relatifs à la construction ou à la réhabilitation de bâtiments sont très souvent conclus à prix global et forfaitaire.
Cette formule, qui rémunère un ensemble de prestations, indépendamment des quantités réellement exécutées, devrait être une sécurité pour le maître d’ouvrage mais aussi pour l’entreprise.
Face à une pratique qui malmène trop souvent cette logique du forfait, la jurisprudence se montre de plus en plus vigilante.

La définition du prix global et forfaitaire n’existe ni dans le Code des marchés publics ni dans le CCAG travaux qui [...]

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