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À la recherche des contours du
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À la recherche des contours du "projet"

Laetitia Santoni avocate associée Cabinet Fidal |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Notion centrale en matière d'évaluation environnementale, puisqu'il s'agit d'en apprécier les effets notables sur l'environnement, la notion de projet reste également sans conteste le point le plus difficile à cerner face à un projet d'aménagement ou immobilier. Les évaluations environnementales concernent en effet toute sorte de projets, comme en témoigne la diversité des catégories reprises dans la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. Parmi celles-ci, le projet urbain, par définition protéiforme et particulièrement difficile à cerner. La production de la ville prend en compte désormais de nombreux impératifs, afin d'atteindre l'équilibre social, économique et environnemental attendu pour la ville durable. Les connexions sont de ce fait fréquentes et la façon d'arrêter les frontières du projet souffre à l'évidence d'un flou qui peut être perçu comme une véritable lourdeur et une certaine insécurité juridique.

La situation fait consensus depuis de nombreuses années dans le discours : le modèle de l'extension urbaine est à bout [...]

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