En direct

A la recherche d'un nouvel équilibre

Aurélie Nicolas |  le 09/02/2018  |  France entièreEurope

Assurance construction -

Hausse des contentieux et de la sinistralité, évolutions technologiques et réglementaires, internationalisation du marché…

Les assureurs doivent s'adapter.

L'enthousiasme qui renaît dans le BTP français n'est pas encore partagé par le monde de l'assurance construction. Dans l'Hexagone, premier marché mondial d'assurance construction en termes de primes (2,5 milliards d'euros payés par les assurés en 2016), les assureurs commencent à peine à enregistrer les premiers effets du regain d'activité, et doivent en parallèle accompagner les nouveaux défis liés à l'évolution de l'univers du BTP.

Profiter de la reprise en dépit des effets à retardement de la crise

Primes basses. La reprise économique est là dans l'immobilier et dans le BTP ? L'assurance construction ne peut pas encore en dire autant, et c'est logique. Le secteur continue en effet de subir le contrecoup de la crise à deux niveaux au moins. D'abord, le volume de primes (le prix que le preneur d'assurance paye pour bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre) baissait toujours en 2016 (les chiffres 2017 ne sont pas encore connus). Les cotisations en assurance construction ont en effet reculé (- 2,1 %) pour la septième fois sur huit années. Avec la crise, le recul des mises en chantier a directement impacté l'activité des assureurs en construction. Résultat, leur chiffre d'affaires s'est replié de 16 % en moyenne sur la période 2008-2016.

Sinistralité haute. La dérive de la sinistralité, ensuite, continue de frapper les assureurs. L'année 2016 a été marquée par une hausse de « seulement » 1,5 % des indemnisations de sinistres, améliorant une tendance qui était en moyenne de + 5,3 % par an depuis 2008 et le début de la crise. En cumulé, les indemnisations de sinistres versées ont augmenté de… 52 % sur la période 2008-2016 ( voir graphique ci-dessous ). Avec une fréquence des sinistres relativement stable, cette progression révèle surtout une augmentation de leur coût moyen. Celle-ci est imputable en partie à la hausse des coûts dans le bâtiment, mais également aux difficultés rencontrées par les entreprises de construction durant la crise : le recours à la sous-traitance et la moindre intervention des services après-vente ont fait baisser la qualité des ouvrages. « Les premiers paiements de sinistres apparaissent trois ans après l'ouverture de chantier, avec un pic au bout de sept à huit ans, mais dépassent aussi souvent dix ans. Même si la reprise du BTP est amorcée, les assureurs vont donc encore observer pendant plusieurs années l'impact des mauvais chiffres de sinistralité », analyse Grégory Kron, directeur technique, actuariat et filiales de SMABTP.

Accompagner les évolutions technologiques et réglementaires

Performance énergétique. La réglementation change et les assureurs doivent l'accompagner. C'est notamment le cas en matière de performance énergétique des bâtiments. Alors que la RT 2012 est bien intégrée par les entreprises, la réglementation oriente désormais le secteur vers la construction de bâtiments à énergie positive. Un défi pour les concepteurs, mais aussi… pour les assureurs. Car même si la notion « d'impropriété à destination » constitue un socle stable, l'évolution des bâtiments a poussé la jurisprudence à réviser son interprétation des textes. L'enjeu ? Savoir si un défaut de performance énergétique d'un bâtiment peut s'apparenter à un désordre rendant le bâtiment impropre à l'usage attendu, entrant ainsi dans le champ de la garantie décennale… La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a introduit un nouvel article (L. 111-13-1) dans le Code de la construction et de l'habitation. Il reconnaît l'impropriété à destination dans l'hypothèse où un dommage matériel en lien avec l'ouvrage serait constaté, et en cas de surconsommation énergétique intervenant dans des conditions d'usage et d'entretien appropriées. Problème : les termes utilisés restent vagues. Les assureurs attendent un éclairage de la jurisprudence, et travaillent avec la Fédération française de l'assurance (FFA) à l'interprétation de ce texte. Pour autant, alors que le marché craignait un dérapage de la sinistralité décennale avec un afflux de réclamations, celui-ci n'a pas (encore ?) eu lieu.

BIM. Autre gros sujet, le building information modeling (BIM). La maquette numérique doit améliorer la maîtrise des délais et des coûts de construction et d'exploitation pour le maître d'ouvrage, mais elle permet aussi de réduire les aléas de chantier et de tracer les erreurs, les défauts de conception étant souvent à l'origine d'importants sinistres. Si le BIM ne réduit pas encore réellement le montant des primes, il peut permettre de délivrer un tarif très précis, avant même la fin du chantier. Les assureurs manquent encore de recul sur cette question, et l'année 2018 sera pour certains d'entre eux l'occasion d'y travailler. L'impact assurantiel du récent métier de « BIM manager » est également à approfondir… « Nous avons travaillé durant deux ans pour définir et encadrer le rôle du BIM manager au travers de documents contractuels, afin d'éviter une mauvaise interprétation de sa mission, pouvant entraîner des condamnations », souligne Michel Klein, directeur des sinistres de la Mutuelle des architectes français (MAF).

Loi Spinetta : quarante ans, et maintenant ?

A la recherche d'un régime juridique. En 1978, la loi Spinetta généralisa l'assurance construction obligatoire à l'ensemble des constructeurs et des maîtres d'ouvrage. L'une de ses innovations majeures était la prise en compte de l'importance des éléments d'équipement dans les procédés modernes de construction : l'avènement des bâtiments intelligents rend ce texte visionnaire. Mais l'élément d'équipement dissociable de l'ouvrage est toujours à la recherche de son régime juridique, tant à propos des constructions neuves que s'agissant des travaux sur existants.

Jurisprudence. « Le texte de loi a peu bougé depuis quarante ans, mais il a donné lieu à de nombreuses jurisprudences et interprétations, qui vont dans le sens d'une meilleure protection du consommateur », résume Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe. Pour autant, plusieurs arrêts récents inquiètent les assureurs, notamment celui de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, pris le 15 juin 2017.

Il vise à étendre le champ de la loi Spinetta à des travaux qui ne sont pas la construction d'un ouvrage mais la simple installation d'un équipement dissociable sur un immeuble existant. Et ce, en intégrant de surcroît les désordres consécutifs à la défaillance de l'installation (par exemple, un incendie affectant l'existant) dans le périmètre de la garantie d'assurance en responsabilité civile décennale obligatoire, sans autre plafond que le coût des réparations en habitation… « Cette décision de la Cour de cassation est inquiétante et elle est déconnectée des réalités économiques. Nos tarifs ne sont pas prévus pour couvrir un risque décennal sur ces équipements dissociables », estime Michel Klein.

Les dossiers se judiciarisent

Sinistres contentieux en hausse. « Que ce soit en responsabilité civile ou en responsabilité décennale, les contentieux sont en augmentation, tant en nombre qu'en montant », constate la FFA. Sur la période 2008-2016, le taux de dossiers en contentieux est passé de 4,5 % à 12 % en décennale. Le nombre de contentieux liés aux sinistres en cours de chantier, lui, a bondi de 37 % depuis 2008. Or, ces sinistres ont un coût 7,5 fois plus important en moyenne que les dossiers amiables. « Assureurs, experts et assurés doivent travailler ensemble pour développer des solutions de gestion amiable des sinistres, prêche Antoine Guiguet. En cette période de reprise du secteur, il est important que chacun contribue à assainir la filière assurance pour concentrer les moyens sur les vrais enjeux : les assurés doivent être conscients de ce pour quoi ils sont assurés, et les entreprises de construction doivent améliorer leur service après-vente. Cela permettra de réduire les coûts de gestion des sinistres, dont une grande partie est pour l'heure consacrée aux frais d'experts et d'avocats. »

Réclamations pour dommages immatériels. La crise a donné lieu à un réel changement des comportements, avec l'accroissement du nombre de réclamations pour des préjudices immatériels à la fin des chantiers, soit entre entreprises (retard ou désorganisation de chantier, décalage de planning… ), soit à l'encontre de la maîtrise d'œuvre (réclamation pour erreurs de métré, insuffisance d'études de sol… ). Ce qui a clairement un effet sur les coûts, avec des demandes basées sur des solutions maximales.

La concurrence accrue des assureurs en LPS

Mondialisation. Avec l'internationalisation du marché de l'assurance construction, de nombreux assureurs européens viennent en France pour travailler en libre prestation de services (LPS). Souvent de petite taille et plus agiles, ils n'hésitent pas parfois à pratiquer des tarifs relativement bas pour remporter des parts de marché face aux assureurs traditionnels. Résultat : pendant la crise (de 2008 à 2016), ils ont en moyenne enregistré une croissance de 30 % alors que le marché était en recul, pour atteindre aujourd'hui près de 200 M€ de primes et environ 10 % de parts de marché.

Défaillances. Depuis quelques années, les défaillances d'assureurs construction en LPS se multiplient. L'année 2016 a ainsi vu la faillite d'Enterprise Insurance Company, basé à Gibraltar, ainsi que de Gable Insurance, basé au Liechtenstein, qui était l'une des principales compagnies assurant les piscinistes en France. L'année 2017 a, elle, été marquée par le retrait d'Elite Insurance du marché français. Les conséquences sont dommageables pour les autres assureurs qui, en cas de sinistre décennal, ne peuvent exercer de recours contre l'assureur en faillite. Mais elles le sont aussi, et surtout, pour les entreprises assurées, qui restent responsables, et contre lesquelles l'assureur lésé peut se retourner. Ce qui peut les conduire à mettre la clé sous la porte. En 2018, les assureurs LPS restants vont de fait chercher à redorer leur image auprès des professionnels.

PHOTO - 11260_699721_k2_k1_1671153.jpg
PHOTO - 11260_699721_k2_k1_1671153.jpg
PHOTO - 11260_699721_k3_k1_1671154.jpg
PHOTO - 11260_699721_k3_k1_1671154.jpg
PHOTO - 11260_699721_k6_k1_1671156.jpg
PHOTO - 11260_699721_k6_k1_1671156.jpg
« Les défaillances nous inquiètent »

« Les récentes défaillances d'assureurs opérant sur le marché français sont un véritable sujet d'inquiétude pour nous.

En effet, nos assurés sont souvent appelés en garantie du fait de leur rôle central et de leur « devoir de conseil », de plus en plus élargi. Lorsqu'une condamnation est prononcée in solidum , et en cas de défaillance de l'entreprise et/ou de son assureur, l'assureur de l'architecte ou du bureau d'études peut être amené à prendre en charge le coût des réparations de façon « solidaire ». Même lorsque le contrat contient une clause d'exclusion in solidum , la présomption de responsabilité en décennale interdira toute limitation ou exclusion de responsabilité, ce qui constitue un vrai risque pour nous. Nous avons d'ailleurs plusieurs dossiers de ce type en cours, suite à la défaillance de Gable Insurance… »

Evolutions de la loi Spinetta : ce que souhaite SMABTP

Quarante ans après son adoption, « certaines dérives impliquent d'adapter la loi Spinetta », souligne Grégory Kron, de SMABTP. Sans remettre en cause ses grands principes, il propose d'abord, pour protéger les maîtres d'ouvrage et ceux qui recourent à des sous-traitants, « que ces derniers soient soumis à l'assurance obligatoire ou à des montants de garanties correspondant à ceux de l'assurance obligatoire ». Ensuite, de façon liée, « il faudrait responsabiliser les fabricants ». Aujourd'hui, une entreprise qui exécute un lot en utilisant certains produits est par nature responsable des désordres pouvant survenir, y compris ceux spécifiquement liés au produit. Selon lui, « il ne serait pas illogique que le fabricant assume sa part de responsabilité, s'il fournit un produit défectueux. Certains entreprennent des démarches de certification, d'amélioration de la qualité et d'assurance du vice caché du produit, mais pas tous ». Enfin, il lui semble important de « responsabiliser les maîtres d'ouvrage, lorsque leurs exigences démesurées ou leurs mauvais choix influencent la qualité de l'ouvrage. »

Commentaires

A la recherche d'un nouvel équilibre

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX