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A l’Est, L’Etat et la région font cause commune pour les territoires ruraux
La vallée de Munster (Haut-Rhin), au pied des Vosges. - © © Phovoir

A l’Est, L’Etat et la région font cause commune pour les territoires ruraux

Christian Robischon (Bureau de Strasbourg du Moniteur) |  le 31/03/2016  |  Bas-RhinEtat

Le conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine abonde l’aide à l’investissement public de l’Etat pour atteindre un cumul de 100 millions d’euros de soutien public aux travaux prêts à démarrer dans les petites communes.

«C’est un plan de relance pour les petites entreprises du BTP du monde rural», a résumé Bernard Stalter, conseiller régional délégué à l’artisanat, mardi soir à Truchtersheim (Bas-Rhin) où le conseil régional et la préfecture d’Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine (Acal) ont présenté leur dispositif commun.

Par une enveloppe de 23 millions d’euros, le conseil régional vient abonder les 77 millions d’euros dégagés par l’Etat pour l’Acal en déclinaison de son plan de soutien décidé à Vesoul (Haute-Saône) en septembre dernier lors d’un «comité interministériel des ruralités».

5 000 villages éligibles

Philippe Richert, président de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Philippe Richert, président de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

«Les 100 millions d’euros doivent créer un effet levier pour 500 millions d’euros de travaux», estime Philippe Richert, le président (LR) du conseil régional. Les 23 millions d’euros que sa collectivité met sur la table ont vocation à débloquer ou stimuler des chantiers de petite ampleur (rénovation de mairie, nouveau revêtement de sol d’une école…), mais pas négligeables à l’échelle du périmètre éligible: les communes de moins de 2 500 habitants. L’Acal compte quelque 5 000 villages de cette taille et l’aide régionale pourrait se répartir en un millier de projets, selon la collectivité.

La mesure décidée votée s’inscrit dans le «Pacte de ruralité», feuille de route de soutien aux territoires ruraux d’Acal adoptée dès janvier par la nouvelle assemblée.

Située à 20% du coût des travaux avec un plafond à 20 000 euros, l’aide régionale pourra se cumuler avec d’autres soutiens venant des départements, des intercommunalités et donc de l’Etat, à l’exception de la DTER (dotation d’équipement des territoires ruraux). Vis-à-vis du plan de l’Etat, elle vient en effet abonder les dispositifs hors DTER, destinés à financer en priorité les projets au service de la transition énergétique, de la mobilité ou du renforcement des bourgs-centres.

Au bon souvenir des baisses de dotations

Une condition essentielle est de pouvoir aller vite: les travaux éligibles doivent être prêts à démarrer dans l’année. «C’est le creux d’activité de 2016 qu’il faut combler, il ne s’agit pas d’attendre», appuie Bernard Stalter. En contrepartie, l’instruction sera allégée, ce à quoi l’Etat s’est engagé mardi soir par la voix du préfet de région Stéphane Fratacci.

L’action conjointe en faveur de l’investissement n’éteint pas les rancœurs… en particulier vis-à-vis de l’Etat. Mardi soir, plusieurs «petits» maires n’ont pas manqué de rappeler la baisse passée et à venir des dotations de fonctionnement aux collectivités.

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