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« A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu'ils quittent le marché », Xavier Marchand, , avocat associé au sein du cabinet Franklin
Pour Xavier Marchand, la décision de la Cour de cassation s’inscrit dans un courant très protecteur du maître d’ouvrage. - © LAURENT ROUVRAIS / FRANKLIN
Interview

« A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu'ils quittent le marché », Xavier Marchand, , avocat associé au sein du cabinet Franklin

le 05/11/2021  |  Assurance dommages ouvrageAssurance constructionFrance

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Dommages ouvrage -

 

Le 30 septembre, la Cour de cassation rendait une décision laissant entendre que l'assureur dommages ouvrage (DO) doit répondre [...]

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