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A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer

Par Nicolas Sfez, avocat à la Cour, maître de conférences à Sciences Po Paris. |  le 23/11/2018  |  Commande publiqueRéglementation des marchés publicsConseil d'EtatDSP

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Le Conseil d'Etat admet l'insuffisance de candidatures comme motif d'intérêt général permettant d'abandonner [...]

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