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À contentieux spécifique, mesures spécifiques

Hélène Cloëz avocat associé, LPA-CGR |  le 16/07/2018  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Législateur, universitaires et praticiens réfléchissent depuis plusieurs années sur les mécanismes pour lutter efficacement contre les recours abusifs en matière d'urbanisme. Cette réflexion est l'occasion d'analyser les raisons de la spécificité du contentieux de l'urbanisme, la multiplication des recours abusifs qui paralysent promoteurs et projets, et de proposer de nouvelles idées parallèlement aux discussions actuelles sur la loi ELAN.

Pourquoi une telle spécificité ?

Historiquement, le contentieux administratif repose sur l'idée selon laquelle [...]

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