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À céder : 2000 hectares de terrains publics
Répartition régionale des terrains mobilisables - © © Ministère du Logement

À céder : 2000 hectares de terrains publics

Adrien Pouthier |  le 05/09/2012  |  TechniqueBâtimentMarneEtat

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Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a publié mercredi 5 septembre la liste des 930 terrains que l'Etat pourrait être amené à céder pour permettre la construction de logements.

Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a mis en ligne mercredi 5 septembre la liste des terrains de l'Etat qui doivent être cédés aux collectivités pour construire des logements.

Cet inventaire, qui "a vocation à être enrichi au fil de l'eau" précise le ministère, a été publié concomitamment à la présentation en Conseil des ministres par la ministre Cécile Duflot, du projet de loi de mobilisation pour le logement, facilitant la vente de ces 930 terrains (2.000 hectares) pour réaliser 110.000 logements d'ici 2016. Sur ses 930 terrains, 375 sont situés en Ile-de-France. Ce foncier disponible est d'ailleurs souvent situé au coeur des agglomérations.

La majorité des 930 terrains n'appartiennent pas à l'Etat lui-même mais à des opérateurs publics comme l'Assistance Publique, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF, dont 265 terrains sont concernés), et Voies Navigables de France (VNF). Ce qui pourrait compliquer leur cession. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier a d'ailleurs précisé dans un communiqué qu'il veillerait "tout particulièrement à ce que les actes suivent les paroles et que les terrains soient véritablement mis sur le marché et non plus retenus, même si cela nécessite des réflexions approfondies pour la relocalisation des installations techniques (dépôts de bus, installations ferroviaires...) comme cela peut être le cas pour les terrains dans les sites urbains très denses."

Paradoxalement, le fait qu'un terrain appartienne à l'Etat ne garantit pas plus une cession facile. Il en va ainsi de quelques terrains du ministère de la Défense, emblématiques  de la question : la caserne de Reuilly, 19600 mdans le XIIe arrondissement de Paris que la Ville de Paris attend de récupérer depuis de nombreuses années, ou l'école de sous-officiers de gendarmerie de Libourne (Gironde), 7 ha abandonnés depuis septembre 2009.

François Hollande a annoncé (notre article) que la cession de ces terrains se ferait "gratuitement". "Une farce", selon l'ancien secrétaire d'Etat au Logement et député de la Marne, Benoist Apparu,"qui en plus de coûter de l’argent dans un contexte où la priorité est de maîtriser les dépenses de l’Etat, sera inefficace et difficile à mettre en place . Avec Bercy comme pilote unique pour la vente des terrains, cela prendra énormément de temps".

Consultez la liste détaillée des terrains en cliquant ici

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