En direct

93ème Congrès des maires : les maires souhaitent rester maîtres de leurs dépenses
93ème congrès des maires et des présidents de communautés de France - © © AMF

93ème Congrès des maires : les maires souhaitent rester maîtres de leurs dépenses

josette dequéant |  le 26/11/2010  |  Paris

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Paris
Valider

Coincés entre réforme fiscale et réforme territoriale, les quelque 12 000 maires et présidents de communautés, réunis en congrès à Paris, ont témoigné des plus vives inquiétudes quant à leurs capacités à maintenir le financement de leurs investissements et de leurs services publics.

"Nous sommes les premiers investisseurs publics et il est indispensable que nous soyons désormais associés aux décisions impactant les finances de nos collectivités" a déclaré Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) en souhaitant une réactivation de la Conférence nationale des exécutifs.

Suppression de la taxe professionnelle

Avec le gel, en valeur, des dotations de l'Etat jusqu'en 2013 (qui ne concerne pas le FCTVA) et la suppression effective de la taxe professionnelle au 1er janvier 2011, l'environnement financier des collectivités territoriales s'annonce très tendu.
Les maires ont dénoncé une réforme complexe, peu sécurisée, entrainant une absence de visibilité sur leurs budgets et se sont interrogé sur la stratégie des entreprises au regard de la cotisation sur la valeur ajoutée. Dans leur résolution générale, ils ont notamment déploré le remplacement d'une part d'impôts locaux économiques par des dotations financières, dont l'attribution pourrait être conditionnée à des critères de bonne ou de mauvaises gestion. "Il faut prendre en compte cette diminution importante du pouvoir fiscal et de la capacité que nous aurons tous demain à ajuster nos recettes à nos besoins" déclare Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).

Déterminés à investir

Et pourtant, les maires sont bien décidés à continuer d'investir. Selon le baromètre financier AMF/ Caisse d'épargne (1) présenté durant leur congrès, 56% des maires interrogés font de l'investissement leur ambition prioritaire, notamment dans la voirie, le secteur scolaire et l'environnement. En revanche, moins d'élus locaux envisagent d'investir dans les secteurs de l'urbanisme et du logement (20% contre 25% en 2009).

Cette détermination imposera donc des choix plus sélectifs mais aussi des leviers d'action. Parmi ceux-ci, figure, au premier plan, la maitrise des normes. Un point de vue partagé par le président de la République : « Il n'y aura plus une seule norme proposée au vote de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Je m'y opposerai, quelles que soient les raisons « a déclaré Nicolas Sarkozy, lors de la séance solennelle d'ouverture, en proposant, dès l'an prochain, de « délégiférer » dans un certain nombre de domaines (urbanisme, logement...).

La péréquation horizontale (entre collectivités de même niveau) qui verra le jour en 2012 imposera par ailleurs de repenser les critères de distribution. Autre moyen d'action, en gestation : la création d'une future agence de financement des collectivités locales (voir encadré).

Décentralisation : vers une 3ème étape

La loi de réforme territoriale, adoptée le 17 novembre, a donné lieu à de multiples débats, en ateliers ou en auditorium, faisant apparaitre d'importants clivages au sein d'une AMF nécessairement plurielle. Satisfaits de la préservation de l'identité communale, de la démocratisation de l'intercommunalité et du maintien de la clause générale de compétence pour les communes, les maires redoutent, en revanche, l'affaiblissement des régions et des départements (encadrement drastique des financements croisés à partir du 1er janvier 2015) qui, par effet "domino" menace directement leurs projets d'équipement. "Dans de très nombreux domaines, nous n'aurons plus la possibilité de faire jouer la solidarité" a regretté André Laignel, secrétaire général de l'AMF, dans son rapport d'activité.

C'est pourquoi les maires, déplorant par ailleurs le désengagement de l'Etat en matière d'ingénierie publique, souhaitent que l'année 2011 soit mise à profit pour proposer "une véritable et ambitieuse 3ème étape de la décentralisation". Dans cette perspective, l'AMF devrait élaborer un "Pacte pour les communes et les communautés" à l'intention des futurs candidats à l'élection présidentielle.

(1) Réalisé par I'Institut CSA, à partir d'une enquête réalisée par téléphone du 23 aout au 3 septembre 2010

Agence de financement des collectivités locales : lancement d'une consultation européenne

Le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales, destinée à diversifier des ressources devenant plus rares et plus incertaines, va prendre une tournure décisive. Annoncée dans le cadre du congrès des maires, une consultation européenne va être lancée d'ici le 1er décembre, afin de choisir le groupement d'experts chargé de mettre au point le montage juridico-financier de cette future structure. Un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) sera prochainement publié au Journal officiel de l'Union européenne, et au BOAMP. Après une première sélection des candidats, s'ouvrira, en janvier 2011, un "dialogue compétitif" avec les experts retenus, selon la procédure choisie par l'association d'études pour la création de cette agence, présidée par Jacques Pélissard et qui regroupe six associations d'élus et 52 collectivités locales. Le choix définitif est prévu pour mars 2011.

Commentaires

93ème Congrès des maires : les maires souhaitent rester maîtres de leurs dépenses

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur