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91e congrès des maires A nouveau mandat, nouveaux défis
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91e congrès des maires A nouveau mandat, nouveaux défis

josette dequéant |  le 21/11/2008  |  Collectivités localesAccessibilitéUrbanismeRéglementationIndre

Inquiets pour les finances locales, vigilants sur les réformes annoncées, les maires se mobiliseront massivement lors de leur congrès organisé à Paris, en parallèle avec le SMCL.

Malgré l’incertitude liée au renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) représente pour le gouvernement une oasis de réconfort dans un paysage territorial plutôt bousculé, puisque régions, grandes villes et départements sont désormais ancrés dans l’opposition. Cependant, le congrès de l’AMF, organisé du 25 au 27 novembre, traduira l’inquiétude des édiles, confrontés à des choix financiers douloureux pour répondre à une demande sociale urgente en termes d’emploi, de logement, d’équipements et de services locaux. A ces défis quotidiens s’ajoute l’impact des réformes en cours (Grenelle de l’environnement, modernisation de l’Etat, évolution de l’intercommunalité…), annonçant de profonds changements à brève échéance.

Crise financière

Poids lourd de l’investissement local (24,6 milliards d’euros contre 13,7 pour les départements et 9,6 pour les régions), les communes ont connu un repli cette année, le temps, pour les équipes élues en mars dernier, de définir des projets locaux, souvent tirés par des objectifs nationaux (rénovation urbaine, plan crèche, accessibilité des bâtiments publics, maîtrise énergétique…). A côté de leurs recettes propres (subventions d’équipement, fonds de compensation de la TVA) et de l’autofinancement, qui permettent de couvrir 94 % des dépenses d’investissement, l’endettement annuel des communes représente 1,4 milliard d’euros et presque autant pour les groupements intercommunaux, investisseurs à hauteur de 8 milliards d’euros.

Les répercussions de la crise financière, survenue au pire moment –  lors des débats d’orientation budgétaire – devraient être relativement bien absorbées, grâce à des budgets sains, avec une épargne confortable, les communes préférant en général les emprunts à taux classique aux produits à taux structurés. Mais la raréfaction du crédit, avec la surenchère des hausses des taux, impose un regain de prudence. D’autant que d’autres moteurs apparaissent en panne, comme les recettes fiscales ou les concours de l’Etat, même si le gouvernement a accepté qu’ils progressent plus vite (2 %) que l’inflation prévue. Seul motif de satisfaction : le report de la réforme de la dotation de solidarité urbaine. En l’absence de concertation, la compensation du manque à gagner pour l’exonération de la taxe professionnelle sur les investissements nouveaux jusqu’au 31 décembre 2009 fait craindre la suppression pure et simple de la TP assise sur les ­immobilisations. De toute ­façon, les mesures transitoires (servant de variables d’ajustement au budget de l’Etat) ne sauraient rassurer les élus, surtout des petites communes et des villes moyennes : ceux-ci redoutent l’effet de ­ciseau entre des ­recettes stagnantes et des dépenses incompressibles en hausse.

Autonomie

Soucieux de leur autonomie financière, les maires ont demandé au gouvernement d’ouvrir le dossier de la réforme, globale, de la fiscalité et des finances locales. Face à ce serpent de mer, le président de la République s’est prononcé pour une réforme des collectivités locales, dont les prémices se traduiront en février prochain dans le rapport de la commission Balladur. Là encore, les maires dénoncent ­l’absence de concertation, aucune association d’élus locaux n’étant représentée dans la commission.

Dans le débat sur la réforme territoriale et la clarification des compétences, les maires disposent d’une carte maîtresse : la gestion locale de proximité, que l’Etat n’a plus les moyens d’assumer. Encore faut-il que Bruxelles leur laisse assez d’autonomie pour mutualiser les moyens. Or la Commission européenne considère que la mise à disposition d’agents par les communes au profit de leurs groupements relève des règles de la commande publique, donc de marchés concurrentiels, et non d’organisation administrative interne.

En matière d’urbanisme, par exemple, les maires souhaitent une mutualisation du service « instruction » au niveau communautaire. En revanche, ils s’opposent au transfert de la délivrance des permis de construire aux présidents de communautés. Quant à la réforme de l’urbanisme commercial, si elle doit se traduire, comme le préconise Jean-Paul Charié dans son rapport d’étape, par la suppression de toute autorisation économique préalable (les distributeurs n’étant plus soumis qu’au permis de construire), elle constituera une petite révolution pour les maires, attachés au pouvoir des commissions départementales.

PLUS D’information

- 91e Congrès des maires : programme complet sur www.amf.asso.fr

- 13e Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) organisé par le Groupe Moniteur : www.salondesmaires.com

Deux candidats à la présidence de l’AMF « Créer un fonds exceptionnel d’investissement » André Laignel maire d’Issoudun (Indre), secrétaire général sortant Pourquoi êtes-vous candidat ?

Dans un contexte où le gouvernement traite les élus locaux en boucs émissaires ; dans une période où nous sommes littéralement étouffés financièrement ; dans un moment où les services publics sont mis à mal et où chaque semaine offre son lot de suppressions et de réductions de services publics, dans une telle conjoncture, il faut, pour les maires de France, un candidat qui fasse entendre la force de leurs inquiétudes, de leurs refus, mais aussi de leurs espérances. J’ai trois priorités : réaffirmer nos libertés locales ; reconquérir une réelle autonomie financière par une véritable réforme de la fiscalité locale, plus juste, efficace et transparente ; rétablir la justice des territoires par la défense et la modernisation des services publics et la péréquation des ­ressources. L’AMF doit enfin réagir. En votant pour moi, les maires ont le moyen, et ce sera le seul, ­d’envoyer un signal fort au gouvernement, de dire leur résistance.

Dans le contexte de crise actuelle, comment redonner des marges de manœuvre financières aux communes pour leur permettre d’investir ?

Le budget 2009 va mettre en panne les investissements des collectivités locales, qui représentent 73 % des investissements publics : baisse des ­dotations, plafonnement de la TP, gel de la dotation globale d’équipement, menaces sur le fonds de compensation de la TVA…

Ce qu’il faut, au contraire, c’est utiliser les collectivités locales comme moteur de la relance. C’est ­pourquoi je propose pour 2009 la création d’un fonds exceptionnel d’investissement en faveur des ­collectivités territoriales doté de 5 milliards d’euros. Cela permettrait tout à la fois d’aider les entreprises, de préserver des emplois et de moderniser nos ­territoires. De plus, il est indispensable et urgent de garantir une évolution des ressources à hauteur de l’inflation réelle.

Que pensez-vous de la réduction des délais de paiement des marchés des collectivités locales annoncée d’ici à 2010 ?

Nous comprenons les souhaits des entreprises d’être réglées rapidement, mais l’AMF est inquiète des conditions de mise en œuvre de cette mesure. C’est pourquoi nous demandons au préalable des ­évaluations sur les incidences financières et organisationnelles que cela pourrait avoir. Par ailleurs, nous souhaitons des délais de paiement différenciés, selon les typologies de marchés et la taille de la ­collectivité.

« Adapter les mesures du Grenelle aux réalités locales » Jacques PÉlissard maire de Lons-le-Saunier (Jura), président sortant Si vous êtes réélu à la présidence de l’AMF, quelles seront vos priorités ?

Avant tout, je souhaite maintenir l’unité de l’AMF. Elle réunit tous les maires de France, les urbains comme les ruraux ; les maires de droite, de gauche ou ceux qui n’ont pas d’étiquette politique affichée. C’est parce que son président est le garant de cette unité que l’AMF est forte vis-à-vis du gouvernement pour porter les valeurs de tous les maires.

Il sera bien sûr nécessaire de parvenir à une réforme fiscale donnant plus d’autonomie financière aux collectivités locales et plus de rôle péréquateur aux dotations d’Etat, en direction des zones rurales ou urbaines les plus fragiles. Enfin, il s’agira d’affirmer la compétence générale du socle local : communes et intercommunalités. Celles-ci doivent disposer des moyens juridiques, financiers et structurels – je pense aux services publics – pour assurer le développement et la cohésion sociale.

Que pensez-vous de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ?

Les maires sont des gens pratiques, confrontés directement aux interrogations des habitants. Ils attendent des réponses à des questions concrètes, non seulement sur le coût et le financement, mais aussi le contexte réglementaire, les moyens techniques et humains, le rôle respectif de chacun des acteurs. L’entrée dans le processus législatif répond à cette demande d’une approche plus opérationnelle. Pour nous, le débat ne porte pas sur les objectifs, qui sont également ceux des maires, mais sur les moyens à mobiliser pour les atteindre. Les communes mettront en œuvre les mesures du Grenelle, mais elles veulent conserver une possibilité d’adaptation aux réalités locales.

Etes-vous favorable au projet de transfert de l’élaboration des PLU aux structures intercommunales ?

Il peut être pertinent, notamment à l’échelle des agglomérations urbaines, que le PLU soit élaboré par l’EPCI. Cela existe d’ailleurs déjà, et des communautés d’agglomération, voire des communautés de communes, exercent cette compétence. Mais il ne me semble pas opportun d’imposer ce transfert par la loi dans le domaine du développement de la commune qui, à travers le droit des sols, est au cœur même du projet de chaque maire, de chaque équipe municipale. En revanche, il est sans doute nécessaire que l’élaboration des documents d’urbanisme puisse faire l’objet d’études préalables, de réflexion et de débats à l’échelle intercommunale.

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