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80 % des contrats de partenariat ont respecté les coûts de maintenance et d’exploitation prévus
Contrats de partenariat - © © Groupe Moniteur

80 % des contrats de partenariat ont respecté les coûts de maintenance et d’exploitation prévus

Elodie Cloâtre |  le 09/10/2012  |  ParisRéglementationRéglementation des marchés privés

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La chaire Economie des partenariats public-privé* (eppp) de l’IAE de Paris publie les résultats d’une étude mesurant la performance globale des contrats de partenariat, en phase construction mais également exploitation. Verdict : globalement satisfaisant.

Alors que démarre à Paris la 6ème édition des rencontres internationales des PPP (LRIPPP) le 10 octobre 2012, une étude réalisée auprès des personnes publiques pionnières du contrat de partenariat envoie un signal positif sur la performance de ces montages. Cet outil juridique connaît un essor important puisque 32 contrats ont été signés au premier semestre 2012 pour un montant global de 3,1 milliards d’euros. Néanmoins il reste difficile d’avoir un retour d’expérience en phase d’exploitation. Et pour cause, ce type de contrat n’existe que depuis 2004 (cliquez ici).

L’étude menée par la chaire Economie des partenariats public-privé au sein de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris Sorbonne est la première intégrant la phase d’exploitation dans l’analyse de la performance des contrats de partenariat. Respect des coûts, objectifs de performance dans la phase d’exploitation, évaluation du rapport qualité / prix du contrat… ont été passés au crible. Résultat : la note de satisfaction est largement supérieure à la moyenne.
Sur les 30 contrats analysés dans cette étude, 4 d’entre eux concernent le secteur du bâtiment et 9 les équipements urbains : ces projets obtiennent une performance globale de, respectivement, 4,92 et 5,06 sur 6.


Construction et exploitation satisfaisantes

L’étude montre des résultats satisfaisants tant en phase construction qu’en phase d’exploitation.
« La performance constatée lors de la phase de construction confirme les résultats de l’enquête réalisée par le cabinet Pwc en 2011, indiquent les responsables de l’étude, Phuong Tra Tran et Stéphane Saussier (cliquez ici). Dans 90 % des projets, la personne publique est satisfaite ou très satisfaite du respect des coûts des travaux par rapport à ce qui était prévu. » Les délais de réalisation ont été respectés dans 77 % des cas, et la qualité des travaux au rendez-vous puisque la personne publique est plutôt ou très satisfaite dans 94 % des cas.

Concernant la phase d’exploitation, 80 % des projets ont respectés ou très bien respecté les coûts de maintenance et d’exploitation prévus à la signature. Les chercheurs notent que « les surcoûts sont principalement dus aux modifications de périmètre ou de l’équipement à maintenir ». Les objectifs de performance quant à eux sont plutôt bien respectés dans 94 % des projets.

Des renégociations nombreuses

97 % des projets ont fait l’objet de renégociations, principalement pour des ajustements de périmètre, des termes financiers et/ou des objectifs de performance. 90 % des personnes interrogées sont plutôt satisfaites de ces renégociations.

Comme le souligne l’étude, ces résultats suggèrent que « les contrats de partenariat sont suffisamment flexibles pour permettre aux termes contractuels d’être adaptés sans pour autant détruire la nature partenariale de la relation ».  

Pour consulter cette étude, cliquez ici

*Note : Pour en savoir plus sur la chaire ‘‘Economie des PPP’’ (eppp) de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) Paris Sorbonne, voir notre article :  Mieux connaître les partenariats public-privé )

Méthodologie

Cette étude a été menée par la chaire Economie des partenariats public privé (eppp) de l’Institut d’administration des entreprises de Paris Sorbonne, en lien avec la Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp). La collecte des données a été réalisée au cours d’entretiens en face à face ou téléphonique (1 à 2h), l’appréciation de la performance par la personne publique se faisant sur une échelle de 1 (pas du tout satisfait) à 6 (très satisfait).

L’échantillon est constitué de 30 contrats de partenariat aujourd’hui en phase d’exploitation (sur les 46 en exploitation en janvier 2012), 20 d’entre eux étant en exploitation depuis plus de 24 mois. 4 de ces contrats ont été attribués par l’Etat, les autres par les collectivités territoriales.

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