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7 millions de détecteurs ioniques de fumée doivent être retirés d'ici 2015
Le label Qualdion a été présenté officiellement le 4 novembre dernier au salon Expoprotection. - ©

7 millions de détecteurs ioniques de fumée doivent être retirés d'ici 2015

Defawe Philippe |  le 24/11/2008  |  SantéTechniqueFrance entièreEquipementSécurité et protection de la santé

Les détecteurs ioniques de fumée vont être retirés de manière progressive par voie réglementaire. Les fabricants et professionnels du secteur créent un label de qualité "Qualdion", couvrant les opérations des sociétés de dépose des détecteurs ioniques.

Le décret 2007-1582 du 7 novembre 2007 a apporté des modifications du code de la santé publique qui vont permettre d’encadrer le retrait des détecteurs ioniques de fumée de manière progressive par voie réglementaire.
Ces détecteurs ont un rôle clé dans la détection d’un départ d’incendie et le déclenchement d’un système de sécurité incendie. Mis sur le marché après la
seconde guerre mondiale, ils équipent encore aujourd’hui de nombreuses installations en raison de leur efficacité et fiabilité. Ce dispositif, basé sur l’utilisation d’une source d’americium 241 très faiblement radioactive est aujourd’hui concurrencé par des nouvelles technologies répondant aux exigences normatives et réglementaires de la détection incendie. Cette évolution du contexte impose un retrait de ces dispositifs en application du code de la santé publique. Rappelons que la règlementation interdit toute addition de radionucléides dans les produits de construction depuis avril 2002

Un retrait progressif jusqu’en 2015
Face à l’importance du parc installé – 7 millions d’unités - et pour mieux planifier les remplacements de technologies, un retrait progressif des détecteurs ioniques est nécessaire. Un régime dérogatoire à l’interdiction d’addition de radionucléides doit donc être mis en place à titre transitoire afin d’encadrer réglementairement cette migration.
A ce titre, l’ASN a défini le régime dérogatoire applicable après concertation des principaux acteurs du marché (1 arrêté interministériel et 2 décisions d’application de l’ASN). Il prévoit notamment l’échéancier du retrait progressif.

Création d’un label qualité
Sous l’impulsion du GESI (1), Groupement français des industries Electroniques de Sécurité Incendie, les organisations professionnelles de la FFIE, du SERCE et du SVDI ont décidé de s’impliquer dans l’organisation de la filière d’élimination des détecteurs ioniques. "Cet engagement passe par la création d’un label de qualité Qualdion, couvrant les opérations des sociétés de dépose des détecteurs ioniques, explique Régis Cousin, Président du GESI. Il s’agit d’apporter une seconde garantie à l’utilisateur final et un service satisfaisant aux critères du développement durable."
Les sociétés de dépose labellisées Qualdion s’engagent à respecter :
- les règles de l’arrêté interministériel et les décisions ASN consécutives ;
- le régime applicable prévu par le code de la santé publique (déclaration ou autorisation) ;
- la remontée d’information auprès de l’IRSN ;
- la transparence garantie des opérations auprès de l’utilisateur ;
- une élimination des détecteurs récupérés: des conditions de transport sécurisées et un stockage en coopération avec les fournisseurs de sources, l’ANDRA, le CEA...
F.V.

(1) Le GESI est l’organisme professionnel des principaux fabricants, fabricants –installateurs et installateurs de matériel de détection incendie et de système de sécurité incendie. Le Groupement français des industries Electroniques de Sécurité Incendie est affilié à la Fédération Française du Matériel d’Incendie (FFMI).



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