En direct

7 axes pour lutter contre les recours abusifs

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 30/05/2013  |  AménagementChantiersEtatUrbanismeImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Aménagement
Chantiers
Etat
Urbanisme
Immobilier
Architecture
Réglementation
Technique
Valider
Urbanisme et environnement -

L’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, Daniel Labetoulle, a rendu public son rapport tendant à lutter contre les recours abusifs en matière d’urbanisme. Les conclusions de ce rapport déclinent 7 propositions et devraient inspirer les ordonnances que le gouvernement s'apprête à prendre. Ainsi, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction a été adopté par l'Assemblée nationale, et transmis au Sénat le 22 mai 2013.

1. Intérêt pour agir des tiers requérants

Le tiers requérant devrait justifier que les travaux envisagés sont [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur