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66.000 emplois menacés par la fin de la TVA à 5,5% sur les travaux
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66.000 emplois menacés par la fin de la TVA à 5,5% sur les travaux

Defawe Philippe |  le 17/06/2005  |  InternationalFiscalitéDroit du travailFrance Europe

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Selon une étude commandée par la Capeb à l'institut I + C, la TVA à taux réduit a permis depuis 1999 de dégager 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires supplémentaires par an dans le secteur du bâtiment, et un retour au taux antérieur (19,6%) entraînerait la disparition de 66.000 emplois directs ou indirects en France, dont 48 750 dans le bâtiment.

"Les ménages, les entreprises et les personnes en recherche d'emplois ont profité de cette mesure qui s'est également révélée financièrement équilibrée pour les pouvoirs publics", souligne une étude présentée mercredi par la Capeb.
Cette mesure a permis, selon l'étude, de créer 53.000 emplois entre 1999 et 2004, dont 40.000 dans le seul secteur du bâtiment. Sa suppression éventuelle en 2006 et un retour à un taux à 19,6% - si un accord européen n'est pas trouvé - entraînerait la disparition de 66.000 emplois, selon l'organisation professionnelle.
De son côté, l’autre organisation patronale du BTP, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), a diffusé le 15 juin un communiqué affirmant que la baisse de la TVA a permis la création de 60.000 emplois pérennes en France. La FFB va même jusqu’à estimer que la disparition de cette mesure provoquerait, en quelques mois, la destruction de 70 et 85.000 emplois dans le BTP en France et de 200 à 250.000 emplois pour l’ensemble des Etats membres de l’Union qui l’appliquent.

Par ailleurs, les effets induits sur l'activité des autres secteurs, comme ceux des matériaux, du commerce, des transports, ont généré 1,8 milliard d'euros de chiffre d'affaires affirme l’étude d’I+C.
Cette étude, publiée au moment où la question de l'emploi est au centre du débat politique en France, fait peser une pression énorme sur les épaules des ministres de l'Union européenne qui négocient à Bruxelles la pérennisation de la TVA réduite. En effet, cette décision se heurte au refus de nombreux Etats qui reculent devant son coût pour les finances publiques dans un contexte budgétaire très serré (voir encadré). Cet argument du manque à gagner fiscal est battu en brèche par l'étude qui estime qu'un gain net annuel moyen de 505 millions d'euros a été réalisé depuis 1999 par les finances publiques françaises.
Car l'institut a identifié plusieurs foyers de recettes supplémentaires: les créations d'emplois ont réduit les dépenses d'assurances chômage et augmenté les cotisations sociales. L'Etat a pu également engranger des recettes issues de l'augmentation générale de l'activité (rénovations supplémentaires de logements et activités induites). La puissance publique a encaissé un surplus d'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des 53 000 nouveaux salariés. Enfin, la réduction de la TVA a remplacé, en 1999, un crédit d'impôts sur gros travaux.

A Bruxelles, l'Allemagne bloque la pérennisation


La proposition de directive révisant l'ensemble des taux réduits de TVA, et permettant la pérennisation de la TVA réduite dans la rénovation de logement en France, a une nouvelle fois été repoussée par le Conseil des ministres européens des Finances réuni le 7 juin à Luxembourg. On comptait pourtant beaucoup sur la présidence luxembourgeoise pour faire aboutir un compromis qui permettrait à l'Allemagne de rallier les défenseurs des taux réduits, dont la France. La balle est désormais dans le camp de la Grande Bretagne qui prend la présidence de l'Union le 1er juillet prochain.
M. Bitter

Repères


La TVA réduite sur les travaux est entrée en vigueur le 15 septembre 1999, elle a ensuite été reconduite jusqu'en décembre 2005, et son objectif initial était de lutter contre le travail clandestin, en "diminution significative".

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