Vie de l'entreprise

60 propositions de la CGPME pour alléger le fardeau administratif des petites entreprises

Le Gouvernement et le Parlement ont engagé un vaste chantier de simplification de la réglementation. La CGPME contribue au débat et publie 60 propositions visant à adoucir, sur tous les plans, le quotidien des dirigeants de TPE/PME.

Quelques semaines après la désignation par le Premier ministre d’un Commissaire à la simplification (Rémi Bouchez), et deux mois avant les Assises de la simplification annoncées par le secrétaire d’Etat chargé des PME, la Confédération générale des PME livre 60 propositions de simplification tous azimuts. Avec un objectif prioritaire : obtenir une stabilisation de la réglementation et « l’arrêt de l’inflation législative ».
Pour mettre les PME au cœur de l’élaboration des textes, la CGPME propose notamment que l’obligation de réaliser des études d’impact préalables, aujourd’hui applicable aux projets de loi, soit étendue aux textes réglementaires ; et que ces études d’impact incluent systématiquement un volet PME. Pour éviter aux petites entreprises une veille juridique qu’elles n’ont pas les moyens d’assurer, la Confédération suggère aussi que les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes applicables aux PME soient regroupées en deux échéances fixes dans l’année. Mesures sur lesquelles le Commissaire à la simplification travaille d’ores et déjà…

Un accès privilégié aux marchés publics pour les PME investies dans le management durable

Le syndicat patronal formule par ailleurs des propositions dans tous les domaines qui font le quotidien des dirigeants de PME : fiscal, social, dématérialisation des procédures, participation aux marchés publics, et droit des sociétés. En voici quelques-unes :
– La généralisation du coffre-fort numérique permettant aux PME de stocker une fois pour toutes les documents demandés par les diverses administrations ;
– Un accès privilégié aux marchés publics pour les PME qui s’engagent dans une démarche de management environnemental ou sociétal ;
– L’extension du mécanisme de rescrit, existant en matière fiscale, à d’autres domaines notamment en social (la réponse écrite faite par l’administration l’engagerait, et l’absence de réponse écrite au-delà d’un certain délai vaudrait acceptation de la demande) ;
– La limitation du nombre de documents demandés aux dirigeants lors de la création de l’entreprise ou au cours de son fonctionnement, notamment en imposant à l’administration de ne pas réclamer des documents qu’elle pourrait se procurer par un autre biais ;
– L’instauration d’un dispositif « Groupement ETI » : l’idée est d’inciter les PME à se regrouper pour conduire leurs projets de développement de façon à dépasser le seuil des entreprises de taille intermédiaire (250 salariés), tout en continuant à les faire bénéficier des avantages normalement octroyés aux PME qui auraient porté seules ces projets.

 

Pour consulter les 60 propositions de la CGPME, cliquez ici

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