581 salariés poursuivent Caterpillar devant les Prud'hommes

Defawe Philippe |  le 08/01/2008  |  France entièreRéglementationRéglementation des marchés privés

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Ces salariés ont réclamé mardi en référé devant le conseil des Prud'hommes de Grenoble la prise en compte dans leur temps de travail de 12 minutes par jour correspondant au temps d'habillage et de déshabillage. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 6 février.
Ils réclament la mise en application de la loi Aubry, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, qui n'a jamais été appliquée chez Caterpillar.
Une première vague de 13 salariés, tous représentants du personnel CGT et CFDT, avait saisi le conseil des Prud'hommes de Grenoble qui leur avait donné raison en janvier 2002. Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel en décembre 2004, puis par la cour de Cassation qui avait rejeté le pourvoi de la direction de l'entreprise.
"Les droits des 581 plaignants sont évidents, mais la société refuse d'appliquer ce dispositif pour l'ensemble des salariés travaillant dans les ateliers et portant une tenue de travail", a plaidé leur avocat Me Pierre Janot, qui a demandé la rétribution de ce temps, comme prévu par la loi.
"Depuis le 1er janvier 2001, le temps d'habillage et de déshabillage doit être indemnisé soit en temps, soit en argent (article L.212 -4 Alinéa 3ème du code du travail", a-t-il rappelé.
L'avocat a également dénoncé "des pressions de la direction subies par les employés depuis le début du contentieux". "La direction accuse les employés de détruire la compétitivité de l'entreprise et culpabilise les gens qui demandent l'application de la loi", a-t-il déclaré au tribunal, alors que cinq personnes venaient de se désister de leur plainte.
De son côté, le défenseur de Caterpillar, le bâtonnier Michel Bénichou, a assuré qu'il "n'existe à ce jour aucune obligation de porter une tenue de travail", chez Caterpillar, soulignant qu'aucune réglementation n'existe en ce sens dans l'entreprise.

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