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500 millions pour la rénovation thermique de 300 000 logements de propriétaires modestes

le 20/07/2010  |  LogementRénovationPerformance énergétiqueEnergieTechnique

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Les modalités du fonds d'aide à la rénovation thermique pour les propriétaires à faibles revenus, confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), se précisent à travers la parution, le 20 juillet au « Journal Officiel », d'une convention entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Cette convention met en œuvre l'article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir et donne ainsi le coup d'envoi à la rénovation thermique des logements privés.
Le fonds national d'aide à la rénovation thermique (FART) des logements privés a pour objectif d'aider les ménages propriétaires occupants aux revenus modestes à réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leur logement. Ce fonds participera à la mise en oeuvre du programme d'aide à la rénovation thermique des logements privés sur la période 2010-2017 dans le cadre de contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique qui associent, outre l'Etat et l'Anah, les collectivités et d'autres partenaires au travers du repérage des situations à traiter, de diagnostic énergétique et financier et de financement des travaux.
L'objectif général du fonds est de traiter, par l'octroi d'une aide de solidarité écologique (ASE), à laquelle s'ajoutent les aides de l'Anah pour la réhabilitation des logements, 300 000 logements de propriétaires occupants modestes et très modestes en leur permettant une économie d'énergie en moyenne de 30 %.
Au total, l'Anah devrait consacrer 750 M€ de subventions aux logements aidés par le FART, dont 150 M€ correspondant à des travaux autres que ceux d'amélioration de la performance énergétique.

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