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50 mesures pour la simplification : quoi de neuf ?
le député (PS) de l’Essonne, Thierry Mandon, et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du conseil de simplification - © © www.simplifier-entreprise.fr

50 mesures pour la simplification : quoi de neuf ?

Laurence Francqueville et Elodie Cloâtre |  le 14/04/2014  |  SimplificationHaute-GaronneParisEssonneRéglementation

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A l’œuvre depuis trois mois, le conseil de la simplification pour les entreprises n’a pas chômé. Au programme, pas moins de cinquante mesures destinées à simplifier le quotidien des entreprises. Si ces mesures concrétisent une dynamique, pour l’instant rien de fondamentalement nouveau et peu de précisions données sur le calendrier.

Tout juste nommé, le gouvernement du nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a pour mot d’ordre de montrer qu’il agit concrètement. Ainsi, trois mois après sa création (voir notre article ), le conseil de la simplification pour les entreprises, coprésidé par le député (PS) de l’Essonne, Thierry Mandon, et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, a présenté une première salve de 50 mesures de simplification pour la vie des entreprises, le 14 avril à Paris, devant un parterre de journalistes. Objectifs multiples pour cette « fabrique à simplifier » : sécuriser la vie des entreprises, alléger la paperasse administrative ou encore lever les freins à l’embauche. Le travail du conseil de la simplification pour les entreprises s’inscrit dans le cadre du vaste plan pluriannuel de simplification du gouvernement présenté en juillet 2013 et destiné à matérialiser le choc de simplification souhaité par François Hollande (cliquez ici pour voir notre article).

Si cette première série d’annonces formalise une démarche qui s’étalera dans le temps (10 mesures sont annoncées tous les mois durant les trois ans d’existence du conseil), il n’y a pas vraiment de surprise sur le fond de ces 50 premières mesures. Et peu de détails sur la façon dont elles seront mises en œuvre. Certaines seront adoptées par décret, arrêté ou circulaire ou entreront dans le cadre du deuxième projet de loi habilitant à simplifier par voie d’ordonnances que le gouvernement annonce pour l’été été (après la loi du 2 janvier 2014). Les deux coprésidents ont indiqué que la plupart sont déjà applicables ou le seront d’ici la fin de l’année.

 

Une première mesure de simplification en matière de marchés publics


En matière de marchés publics, le rapport reprend l’idée du « marché public simplifié » (MPS), présentée en février dernier par le SGMAP (cliquez ici pour voir notre article). Le principe est simple : permettre aux entreprises de candidater avec leur seul numéro Siret et de ne fournir les pièces justificatives qu’après leur sélection par l’acheteur public. Et ainsi économiser plus de deux heures de travail en moyenne pour répondre à la partie administrative d’une offre. « Cette mesure s’appliquera auprès de 300 000 entreprises au 1er septembre 2014 et sera étendue à toutes les entreprises, au 1er janvier 2015 », a précisé Thierry Mandon. D’autres mesures destinées à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics devraient être présentées lors de la deuxième vague de mesure proposées par le conseil de la simplification, à la rentrée prochaine.

Neuf mesures pour aménager et construire plus simplement

Pour faciliter les opérations de construction, peu de nouveautés parmi les neuf mesures annoncées: faciliter les projets de logements en zone urbaine ; créer une autorisation unique pour les projets électriques en mer (expérimentation en cours) ; encadrer et réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d’enquête publique ; réviser la réglementation de la sécurité incendie ; réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs ; alléger les obligations réglementaires relatives à la modernisation des ascenseurs existants ; réviser la norme des installations électriques des bâtiments d’habitation neufs ; adapter les seuils et/ou simplifier l’application de la RT2012 pour les petites extensions de bâtiments existants ; et réviser la réglementation en matière de local à vélos.

Certaines mesures étaient évoquées dès janvier lors de la visite du Président de la République à Toulouse et la création du conseil de la simplification, d’autres insérées dans les ordonnances adoptées dans le cadre de la loi d’habilitation pour accélérer les projets de construction (notamment l’ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement), et les dernières étant celles dévoilées au Moniteur, mi-mars, par l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot à l’issue de la concertation « Objectifs 500 000 logements » (cliquez ici). Les deux coprésidents du conseil de simplification ont indiqué que ces mesures seraient précisées au cours des prochaines semaines.

Faciliter le travail au quotidien des entreprises

Le gros des mesures annoncées vise à faciliter l’emploi : chèque emploi pour aider à l’embauche ; expérimentation en cours de la fiche de paie simplifiée ; harmonisation de la définition de « jour » en matière sociale ; garantie du « zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure ; faciliter l’accès au droit (accès gratuit aux normes obligatoires et aux circulaires);  désigner des facilitateurs de projets localement ; simplifier le fonctionnement des commissions administratives locales pour réduire les délais d’instruction…

D’autres entendent aider la création d’entreprises : réduire en 2015 le nombre de statuts pour les entreprises individuelles (conclusions d’un groupe de travail attendu à l’été) ; alléger les autorisations préalables avant fin 2014 ; créer son entreprise de manière dématérialisée auprès d’un seul guichet ; réduire de 7 à 2 le nombre d’actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées ; etc.

En matière fiscale, le gouvernement veut sécuriser l’environnement des entreprises notamment en publiant les instructions fiscales à date fixe, le 1er de chaque mois ; en développant les « réponses-garanties » (ou rescrits) ; en appliquant un principe de non-rétroactivité ; en supprimant certaines obligations déclaratives et en mettant en oeuvre un principe de confiance a priori dans ses relations avec les entreprises.

Les entreprises du BTP ne seront pas insensibles à l’effort engagé par le gouvernement. Elles espèrent juste qu’il ne sera pas annihilé par le « choc de complexité » du compte pénibilité promis par la loi réformant les retraites ( voir l’interview de Bruno Cavagné, président de la FNTP, dans nos colonnes le 4 avril dernier).

Le conseil à l’écoute des entreprises


Une consultation a été ouverte au grand public et aux entreprises pour recueillir des propositions destinées à enrichir le programme de simplification. A vos claviers sur le portail www.faire-simple.gouv.fr ou bien sur www.simplifier-entreprise.fr

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