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41 nouvelles zones franches urbaines vont être créees

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 15/07/2003  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Les députés ont donné leur feu vert à la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui viendront s'ajouter à partir du 1er janvier 2004 aux 44 ZFU dont la relance avait été décidée fin 2002.
Cet article du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, examiné en première lecture à l'Assemblée, concrétise une mesure dont le principe avait été annoncé dès la fin janvier par le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo.

Destiné à favoriser la création d'emplois, le dispositif des ZFU permet aux entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité et embauchant au moins un tiers de ses employés dans le quartier, de bénéficier d'exonérations de charges fiscales et sociales pendant cinq ans.

Les députés ont d'autre part adopté, contre l'avis du gouvernement, une série d'amendements co-signés par Alain Venot (UMP) et Rodolphe Thomas (UDF), qui prolongent les réductions ou exonérations d'impôts et de charges sociales prévues dans le dispositif des zones de redynamisation urbaine (ZRU), antérieur à celui des ZFU.

Les députés ont également adopté, toujours contre l'avis du gouvernement, un amendement qui exonère pendant cinq ans de taxe foncière les propriétaires qui occupent leurs habitations situées en ZFU. Cette disposition a pour objectif de développer "la mixité sociale" dans ces quartiers, a expliqué Rudy Salles (UDF).

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