40.000 logements HLM financés en moins si l'Etat ponctionne davantage les ressources d'Action Logement

le 25/06/2014  |  BâtimentLogement socialEuropeFrance International

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Le 24 juin, Action Logement (les organismes collecteurs de l'ex "1% logement") a  averti l'Etat qu'il ne sera plus en mesure de financer quelque 40.000 logements sociaux par an si ses fonds sont ponctionnés davantage que prévu.

L'État et les partenaires sociaux gestionnaires d'Action Logement doivent d'ici fin 2014, négocier la convention 2015/2019 qui fixera l'utilisation des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction. "Mais tant que nous n'aurons pas de visibilité sur nos ressources dans les années à venir, la négociation ne pourra pas démarrer", a déclaré Eric Thuillez, directeur général d'Action Logement.

A l'origine de ces inquiétudes: la ministre du Logement Sylvia Pinel, a annoncé aux organisations patronales et syndicales de salariés, le 2 juin, que l'Etat envisageait de remettre en cause la lettre d'engagement mutuel du 12 novembre 2012, qui fixait d'importants moyens à la relance de la construction de logements sociaux.

Action Logement s'y engageait à financer la production de logements HLM à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an pendant trois ans, et à s'endetter à hauteur de 1 milliard d'euros par an sur la même période, tout en maintenant sa contribution aux politiques publiques jusqu'en 2015, à hauteur de 1,2 milliard par an.

En contrepartie, l'Etat devait réduire les prélèvements sur ses fonds visant à financer les politiques publiques, à 900 millions d'euros pour 2016, 700 millions d'euros pour 2017 et 500 millions d'euros pour 2018 et les années suivantes.

Or si l'Etat rompait unilatéralement cet engagement, "cette amputation des ressources d'Action Logement sur 2015/2019 aurait pour effet de réduire la capacité de production de logements des organismes HLM de près de 40.000 logements par an", aboutissant à la perte de plus de 80.000 emplois, affirme Action Logement.

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