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3ème appel à projets transports collectifs : 99 projets retenus et subventionnés à hauteur de 450 millions d’euros
Type et localisation des projets lauréats - © ©Medde

3ème appel à projets transports collectifs : 99 projets retenus et subventionnés à hauteur de 450 millions d’euros

Olivier Baumann |  le 18/12/2014  |  tcspEnvironnementEtatSantéTechnique

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La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies ont dévoilé jeudi 18 décembre la liste des 99 projets lauréats du 3ème appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». Les projets soutenus, qui représentent un investissement de 5,2 milliards d’euros, bénéficieront d’une enveloppe de subventions de 450 millions d’euros.

Enfin une bonne nouvelle pour les travaux publics, même s’il leur aura fallu l’attendre patiemment ! Prévus initialement fin 2013, les résultats du 3ème appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » ont ainsi été rendus publics par le gouvernement ce 18 décembre. Soit avec un an de décalage, le temps que le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf) - qui octroiera les subventions - soit sécurisé pour 2015.

Les 99 projets de transports en commun en site propre et de « mobilité durable » présentés par la ministre de l’écologie Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies pourront bénéficier d’une subvention globale de 450 millions d’euros. Une enveloppe qui représente moins de 10% des investissements totaux des projets sélectionnés (5,2 milliards d’euros), mais qui permettra de débloquer certains projets et de poursuivre ceux qui ont déjà été amorcés.

Les bus à haut niveau de service tiennent le haut du pavé

Parmi les projets structurants, les bus à haut niveau de service (BHNS) sont les plus représentés (54 projets), suivis par les tramways (15 projets) et les métros (4 projets). Particularité de ce troisième appel à projets, on y trouve  aussi des modes innovants, comme les transports par câble ou funiculaire (4 projets) ou par voie maritime (3 projets). 6 projets de parcs à vélos et 13 autres projets de mobilité durable (multimodalité renforcée, billettique, réorganisation de réseaux, association de différents modes de transports), figurent aussi dans la liste (voir ci-dessous).

« Nous avons souhaité soutenir des projets adaptés aux contextes locaux », a expliqué Alain Vidalies lors de la conférence de présentation. L’ampleur des projets soutenus est donc très variable, compris entre 110 000 euros et 420 millions d’euros. L'aide bénéficie par ailleurs à des agglomérations de toutes tailles, dont "une dizaine de moins de 100 000 habitants". Les 99 projets, portés par 70 autorités organisatrices de transport de Métropole et des outre-mer, sont subventionnés à hauteur d’au moins 10% du montant des dépenses éligibles.

Subventions majorées pour 57 projet des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Autre particularité de cet appel à projet, un quart de l’enveloppe de subventions, soit 110 millions d’euros, sont fléchés sur 57 projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Ces opérations bénéficient d’une subvention majorée qui peut aller de 10% à 15% des dépenses éligibles, en fonction du degré d’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires et de l’accès de leurs habitants aux zones d’emplois et de service », a précisé le secrétaire d’Etat.

Sur les quelque 120 dossiers qui avaient été présentés, 21 n’ont donc pas été retenus. « Lors de l’examen des candidatures, le groupe technique réunissant le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) et plusieurs experts a émis des avis défavorables sur un certain nombre de projets considérant qu’ils n’avaient aucun intérêt  », a justifié Alain Vidalies, qui explique s’être strictement rangé aux avis rendus par les experts techniques. Les projets écartés l’ont été soit parce qu’ils avaient été tout simplement abandonnés notamment suites aux dernières élections municipales, soit en raison de leur « non-conformité au cahier des charges ou de leur insuffisance technique ».

Une bouffée d'oxygène pour les TP ? Oui, mais...

Pour les professionnels des travaux publics, l’annonce peut représenter une réelle bouffée d’oxygène, à condition que les projets non encore lancé démarrent rapidement. Or les conditions calendaires fixées pour obtenir l’aide sont assez larges, puisqu’elles stipulent que 25% du montant total de travaux devront avoir été engagés par les autorités organisatrices des transports avant le 31 décembre 2017.

Le Gart, qui salue dans un communiqué  « l’effort du gouvernement de conserver les 450 millions d’euros initialement prévus, compte-tenu de contraintes budgétaires fortes », souhaite que le gouvernement continue sur sa lancée, et appelle « au lancement dans les deux années à venir d’un quatrième appel à projets, pour poursuivre l’effort engagé ».  Le Gart enjoint également au gouvernement de pérenniser les ressources de l’Afitf « au-delà de 2015 », afin de « disposer d’une vue à moyen terme des programmes d’investissement ». Sur ce point, Alain Vidalies a confirmé ce qu’il avait annoncé le 29 octobre devant le Sénat, à savoir que le gouvernement s’était engagé à garantir un budget annuel de 1,9 milliards d’euros pour l’Afitf jusqu’en 2017. Il avait à l’époque annoncé que le groupe de travail qui planche sur la façon dont les recettes pourraient être pérennisées rendrait sa copie en juin 2015.

Télécharger la liste des projets retenus

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