3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020

Remettant les Trophées de la commande publique 2019 au Salon des maires (SMCL) le 21 novembre, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, a exhorté les acheteurs publics à contribuer aux Objectifs de développement durable à travers leurs marchés. Et annoncé la refonte prochaine du plan national d’action en la matière.

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3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable


« Le succès des Trophées de la commande publique, avec plus de 40 candidats cette année, montre l’engouement des acheteurs publics pour l’achat durable », se félicite Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, venu récompenser les six lauréats de l’édition 2019 au SMCL à Paris. Organisés par achatpublic.info avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, ces Trophées permettent de distinguer les pratiques innovantes et exemplaires des acheteurs des collectivités territoriales, de l’Etat et des hôpitaux en matière de performance de l’achat et de développement durable.

Remise des Trophées de la commande publique 2019 au SMCL
Remise des Trophées de la commande publique 2019 au SMCL


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Les Objectifs de développement durable comme grille de travail

« L’achat public a évolué, progressé ces dernières années, note le commissaire. Le code est mieux structuré pour permettre de sortir d’une dimension purement juridique. Les deux enjeux majeurs aujourd’hui sont la performance économique, qui doit être conçue de façon globale, et les politiques publiques que la commande publique doit soutenir, à commencer par le développement durable. Et l’écologie est indéniablement le principal moteur du développement durable ».

Pour le commissaire, cela doit infuser en profondeur dans les pratiques. « Face à la crise environnementale qui est systémique, la réponse doit être systémique. Il y a de multiples moyens pour intégrer la dimension écologique dans les marchés, pas seulement des clauses juridiques. » Pour guider les acheteurs, Thomas Lesueur propose d’utiliser un fil rouge : celui des objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies dans l’Agenda 2030. « Il suffit de se demander, dans tout processus d’achat, de quelle manière on contribue à ces ODD, ou à tout le moins on évite de les dégrader ! Cette grille est assez efficace ».

Deux guides + un plan



Pour outiller encore davantage les acteurs, deux guides sont notamment en préparation : le Guide national de l’achat public durable, et le Guide Zéro déforestation importée dans la commande publique. « Mais il y a aussi un cadre national, rappelle le commissaire : le Plan national d’action pour les achats publics durables, ou PNAAPD. Le plan actuel arrive à échéance, nous en préparons le bilan. Et début 2020, nous engagerons les travaux pour établir le plan suivant, c’est-à-dire le 3e PNAAPD".

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