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360 milliards d'euros pour soutenir le système bancaire français
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360 milliards d'euros pour soutenir le système bancaire français

Defawe Philippe |  le 13/10/2008  |  Collectivités localesFrance entière

L'Etat apportera une garantie "payante" des prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros et consacrera jusqu'à 40 milliards d'euros pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté, a annoncé lundi le président français Nicolas Sarkozy après un Conseil des ministres extraordinaire.

Ces deux mesures exceptionnelles constituent la mise en oeuvre française du plan adopté dimanche par les 15 pays de l'Eurogroupe (Lire l'article et l'encadré).

Cette garantie des prêts interbancaires "s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans". "Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres créances en cas de défaillance de l'établissement emprunteur", a-t-il précisé. Une société ad hoc sera créée et "les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l'Etat".
Ce dispositif "ne sera accessible qu'aux établissements de crédit qui auront des fonds propres suffisants", a précisé le chef de l'Etat.
Les obligations concerneront également "le financement des particuliers, des entreprises, des PME et des collectivités territoriales". La garantie de l'Etat doit servir à "réamorcer la pompe du crédit et non à alimenter une thésaurisation par précaution", a-t-il plaidé.

La deuxième mesure portant sur la recapitalisation des banques sera mise en oeuvre par la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), qui doit être créée pour porter la prise de participation de 5,7% décidée par l'Etat français dans Dexia pour 1 milliard d'euros.
Publique et détenue à 100% par l'Etat, elle aura pour mission de "fournir des fonds propres aux établissements de crédit solvables qui en auront besoin pour développer leur activité".
Comme pour les prêts interbancaires, une convention fixera les "obligations" des établissements qui bénéficieront de ces fonds publics.

Pour "aller vite", M. Fillon présentera, dès mardi, au Parlement, un projet de loi de finances rectificative donnant "les instruments législatifs" pour appliquer ces deux décisions.
Revigorée par ces annonces, la Bourse de Paris a nettement accéléré sa hausse lundi en fin de séance. Le CAC 40 termine sur un rebond spectaculaire, grimpant de 11,18 % à 3 531,50 points, sa plus forte hausse en une journée depuis sa création.

Jean-Philipe Defawe (avec AFP)

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