35 HEURES, SMIC, BAISSE DES CHARGES... Les nouvelles mesures sociales pour 2003
DOMINIQUE LE ROUX | le 30/11/2006 | PME du BTP, Travaux sans tranchée, Travail, Entreprises
La loi Fillon (validée par le conseil constitutionnel) assouplit les 35 heures et crée un nouveau mécanisme de baisse des charges pour les entreprises. Une seconde loi du 3 janvier 2003 revient sur la loi de modernisation sociale votée par le précédent gouvernement.
Après les contrats jeunes adoptés cet été, le ministre des Affaires sociales, François Fillon, voit deux autres de ses [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index