En direct

35 heures et formation : l'Alsace devance la loi

le 07/05/1999  |  France Apprentissage BTPCollectivités localesFormation continueArtisans

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Apprentissage BTP
Collectivités locales
Formation continue
Artisans
Travaux sans tranchée
Haut-Rhin
Bas-Rhin
Valider

Près de 30 000 salariés alsaciens du bâtiment représentant 7 000 entreprises bénéficient de l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 26 avril à Colmar (Haut-Rhin). Les signataires de ce document sont allés au-delà des dispositions des accords nationaux de la profession : « Pour la première fois, un accord de réduction du temps de travail intègre des dispositions relatives à la formation initiale et continue. Il préfigure en cela la seconde loi sur les 35 heures », précise Michel Compoint, secrétaire général de l'Union des groupements artisanaux d'Alsace. « Cet accord historique consacre une reconnaissance de la formation au-delà des plans des entreprises », se réjouit de son côté Jean-Luc Raymondaud, secrétaire général de la CFDT Construction bois du Bas-Rhin. Cette organisation a cosigné l'accord au côté de la confédération des organisations professionnelles de l'artisanat d'Alsace (section bâtiment), de la CFTC et de la Capeb.

Les employeurs ont accepté de rémunérer chaque année, pour chaque salarié, 35 heures de formation continue, sur la base du salaire réel au taux normal. L'accord consacre ainsi la déconnexion de la formation par rapport au temps de travail effectif, au regard de la législation sur le droit du travail. Le droit local, qui ne fixe pas de limite à la taille des entreprises artisanales, a facilité l'accès des entreprises de moins de 50 salariés à une interprétation souple de la loi.

En cas d'absence de candidat au mandatement constaté pendant plus de 14 jours, les dispositions s'appliquent de plein droit. Les signataires se sont engagés à combattre conjointement le travail clandestin, notamment en se constituant partie civile.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil