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35 HEURES BTP : une majorité d'accords offensifs

frédéric félix, christian robischon |  le 05/03/1999  |  ImmobilierEntreprisesRéglementationDroit du travailBas-Rhin

Le BTP a conclu 146 accords Aubry, soit 7 % de ceux signés à ce jour. La plupart débouchent sur des embauches. Pour exemples, la situation en Alsace et en Ile-de-France, et les détails d'un accord d'entreprise.

Autre temps, autre loi. La majorité des accords Robien signés dans le BTP étaient défensifs et visaient à limiter les licenciements. Deux ans plus tard, la situation est radicalement inverse. La plupart des entreprises du BTP utilisent la loi Aubry dans sa version offensive.

12 accords en Ile-de-France

- 90 % d'accords offensifs générant 65 emplois.

- 8 accords sur 12 prévoient le maintien du salaire.

En Ile-de-France, 12 entreprises du BTP ont signé des accords de réduction du temps de travail. Ils concernent 2 500 salariés, soit à peine 8 % des salariés franciliens. Avec seulement 12 entreprises signataires sur un total régional de 241, le BTP est en queue de peloton dans la répartition par secteur économique.

Reflétant la tendance générale constatée par la direction régionale du travail et de l'emploi (DRTE) d'Ile-de-France, 90 % des entreprises du bâtiment ont opté pour des accords offensifs, permettant la création effective de 65 emplois.

Les modalités nouvelles d'organisation du temps de travail varient d'une entreprise à l'autre. La moitié des employeurs préfère octroyer des jours de repos supplémentaires étalés sur l'année. Trois entreprises ont opté pour l'annualisation du temps de travail. Enfin, trois autres laissent le choix entre jours de repos supplémentaires et journées de travail plus courtes. Côté salaires, 8 accords sur 12 assurent aux employés le maintien de leur rémunération sans restriction. Les autres accords sont accompagnés d'un gel des salaires pendant deux ans.

15 accords en Alsace

- dont 10 accords générant 39 emplois et 3 accords préservant 56 emplois

- dont 1 accord avec perte partielle de salaire et 12 accords « 35 heures payées 39 », dont 10 avec gel des salaires pendant deux ans maximum.

L'Alsace deviendrait-elle la terre d'élection de la loi Aubry dans le BTP ? Depuis Noël, la signature d'accords de réduction du temps de travail (RTT) s'accélère. La CFDT construction/bois recense 15 accords, dont 13 où elle a apposé sa signature, « alors que nous n'avions signé que deux accords Robien », souligne Jean-Luc Raymondaud, secrétaire général du syndicat CFDT. Le BTP concentre près du quart des accords signés dans la région.

Dix de ces accords ont généré 39 embauches. « L'échéance du 1er juillet 1999 pour l'octroi des aides a accéléré le processus. Au vu de cette opportunité, les dirigeants ont franchi le pas, alors qu'ils se montraient réticents quand nous avions commencé à évoquer le thème. Le regain d'activité, surtout dans le département du Bas-Rhin, explique l'importance des accords offensifs », poursuit Jean-Luc Raymondaud.

Plusieurs accords le prouvent : la RTT donne l'occasion de repenser l'organisation du travail. Chez Imbau, fabricant de matériaux en béton à Hatten (Bas-Rhin), les 35 heures ont permis de mettre en place des « équipes chevauchantes ». L'arrivée des salariés s'étale de 6 à 10 heures, en fonction du cycle de production. Les journées moyennes de sept heures n'excluent pas des poussées jusqu'à douze heures. « Auparavant, certains travaillaient jusqu'à quinze heures par jour, voire plus ! En deux semaines d'application, l'accord a réduit presque à néant les heures supplémentaires. Certes, les champions des heures supplémentaires perdent en rémunération, mais la majorité a privilégié l'amélioration des conditions de travail », indique Denis Beck, secrétaire du comité d'entreprise. Cette organisation justifie la création de 8 emplois dans cette entreprise de 60 salariés.

Corollaire des 35 heures, la modulation du temps de travail peut aussi résoudre les problèmes de chantiers éloignés, comme l'illustre le facteur d'orgue Muhleisen à Cronenbourg (17 salariés). « Nous avons accepté de travailler jusqu'à 48 heures par semaine sur les chantiers loin de nos bases. Ce qui nous permet d'achever les travaux plus tôt et de bénéficier de jours de récupération », explique ainsi Willy Hahn, mandataire CFDT.

Axima mêle annualisation et 35 heures

Depuis le 1er janvier, Amica, entreprise routière de 630 salariés (ex-Redland routes), applique un accord Aubry offensif signé le 16 décembre par trois syndicats (CFDT, CGT et FO). « Nous appliquions déjà un accord d'annualisation qui expirait fin 1998, explique Frédéric Bourghelle, DRH. Notre but était de lever les inquiétudes des salariés à propos des 35 heures et de garder un chiffre d'affaires équivalent. Dès lors, la clé de la réussite était de ne pas perdre d'heures de production. C'est la raison pour laquelle nous avons signé un accord offensif. »L'accord prévoit l'annualisation du temps de travail (1 589 heures annuelles) assortie d'une modulation des horaires de zéro à quarante-trois heures. « Nous ne raisonnons pas en nombre d'heures annuelles de travail mais à partir d'un calendrier prévisionnel. » Concrètement, tout salarié bénéficie d'une sixième semaine de congés payés à laquelle s'ajoutent, pour le personnel d'exploitation, douze à quatorze jours de congé supplémentaires pour parvenir sur l'année à un horaire hebdomadaire moyen de trente-cinq heures. Pour les cadres, un système analogue est adopté, si ce n'est qu'ils bénéficient de onze jours et demi de congés supplémentaires (sixième semaine incluse). Le passage aux 35 heures s'opère sans baisse de salaire. « Nous avons prévu un gel des augmentations générales sur trois ans », précise Frédéric Bourghelle. En outre, l'entreprise a prévu un plan de recrutement de 60 personnes cette année. « 40 embauches seront directement effectuées en application de l'accord Aubry. Nous recherchons 30 ouvriers (pour l'essentiel des maçons VRD et des conducteurs d'engins) et une dizaine de cadres (dont 6 ou 7 conducteurs de travaux). »D'ores et déjà, Frédéric Bourghelle éprouve des difficultés pour recruter. « Nous peinons à trouver de la main d'oeuvre qualifiée qui accepte par ailleurs de travailler trente-cinq heures payées trente-cinq heures. » RECTIFICATIF Moniteur 4973 du 19/3/99 p.66 il s'agit d'Axima et non d'Amica

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