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3. Optimisation fiscale et risques de mise en œuvre de la procédure d'abus de droit

Par Claude Maréchal, avocat fiscaliste et Bruno Cheuvreux, notaire associé |  le 25/01/2010  |  FiscalitéOpérations immobilières

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Les schémas d'optimisation en matière d'ISF

Deux types de montages ont été imaginés : la cession temporaire d'usufruit et les sociétés d'usufruit.

La cession temporaire d'usufruit

La transmission temporaire d'usufruit peut être un moyen efficace de diminuer la facture de l'ISF. En effet, en application de l'article 885 G du CGI, la valeur d'un bien dont l'usufruit fait l'objet d'une donation temporaire d'usufruit n'entre plus dans l'assiette de l'ISF du donateur pendant la période de dessaisissement. L'administration a brandi indirectement la menace de l'abus de droit en cas de transmission temporaire d'usufruit. Ainsi, dans une instruction fiscale du 6 novembre 2003, elle a précisé que cette procédure ne serait pas engagée si le démembrement temporaire était consenti au profit d'un organisme sans but lucratif pour au moins trois ans et si certaines conditions étaient satisfaites (instruction du 6 novembre 2003, [...]

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