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3. L'organisation du centre commercial

Par Marie-Anne Le Floch, notaire assistant, Étude Cheuvreux |  le 22/09/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions -

ORGANISATION DES ACTIVITÉS

L'attractivité du centre commercial dépend de la diversité des activités qui y sont exercées. Il est primordial que le bailleur conserve la maîtrise de celles-ci pour préserver l'équilibre du plan de commercialisation. À cet égard, le législateur a introduit une règle spécifique aux centres commerciaux récemment créés en empêchant toute déspécialisation plénière au cours des neuf premières années suivant l'entrée en jouissance du premier locataire. Reste cependant la déspécialisation partielle qui permet à tout locataire d'adjoindre à l'activité prévue au bail toute activité connexe ou complémentaire sans avoir à obtenir l'accord préalable du bailleur, une simple information de ce dernier étant requise.

Compte tenu des enjeux, la pratique a développé des outils juridiques permettant au bailleur de contrôler les activités exercées dans le centre commercial. La clause d'enseigne, qui soumet tout changement d'enseigne à l'accord préalable du bailleur, en est un exemple. Cette clause, vivement critiquée par les locataires, a été remise en cause dans la mesure où elle ferait obstacle à leur droit de déspécialisation (Cour de cassation 3e ch. civ., 12 juillet 2000, n° 98-21671). La solution pour les bailleurs consiste à offrir, ainsi que les y invite la charte des relations entre bailleurs et locataires publiée par le Conseil national des centres commerciaux en 1994, au locataire la possibilité de négocier avec le bailleur une nouvelle enseigne de notoriété, de niveau de gamme et de qualités comparables. La clause ne ferait ainsi plus obstacle à la faculté de [...]

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