En direct

29 maires veulent encadrer les loyers
Place Voltaire, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). - © Guilhem Vellut

29 maires veulent encadrer les loyers

A.F. avec AFP |  le 06/12/2018  |  ImmobilierLogement collectifLogement privéLoi Elan

26  communes d’Ile-de-France et trois de province réclament à l’Etat la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers. Le décret d’application de cette mesure prévue dans la loi Elan n’a toujours pas été publié.

Vingt-six maires d’Ile-de-France se sont engagés à encadrer les loyers de leur commune afin de « redonner du pouvoir d’achat aux familles », a indiqué le maire communiste de Montreuil, Patrice Bessac. Parmi eux figurent des villes comme Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Gennevilliers, Saint-Denis ou encore Vitry-sur-Seine. Trois autres communes du sud de la France se sont également jointes à l’opération : Echirolles (Isère), Martigues et Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).

Ces 29 collectivités proposeront avant la fin de l’année « à leur conseil municipal d’adopter une délibération demandant à l’Etat la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers sur le territoire de leur commune », précise un communiqué diffusé le mercredi 5 décembre 2018.

Gilets jaunes


Ce dispositif d’encadrement des loyers dans les zones  « tendues » est prévu à titre expérimental dans la loi Elan, publiée au JO fin novembre. Mais plus de 50 décrets d'application doivent encore être pris par le gouvernement, qui les a promis "sous 6 mois", dont celui concernant l'encadrement des loyers.

Sur le même sujet La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

« Dans de nombreuses villes où le prix du logement monte en flèche, les gilets jaunes ont évoqué ce problème », a réagi Patrice Bessac. « Le gouvernement a la solution, cela ne lui coûte rien et ça donnerait un signal fort sur le front du pouvoir d’achat », a ajouté le maire de Montreuil.

Fin novembre, la mairie de Paris avait annoncé sa volonté de rétablir l’encadrement des loyers. « Les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier, s’est offusqué Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris, chargé du logement. « Depuis que l’encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017, la situation s’est très largement dégradée pour les locataires », dénonce l’élu communiste. Selon lui, la suppression de l’encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1 500 euros sur une année aux locataires parisiens.

Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre 2018. Mais le préfet d’Ile-de-France devra ensuite prendre un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et, surtout, attendre la publication des premiers décrets d’application de la loi Elan par le gouvernement.

Commentaires

29 maires veulent encadrer les loyers

Votre e-mail ne sera pas publié

sk8FREE77

09/12/2018 19h:23

Messieurs les Maires ENCADRANT, je vous invite sérieusement à regarder de plus près vos dépenses communales et de fait mettre la même envie d'encadrement pour les dépenses de vos communes ! de même à cesser de sponsoriser la fraudes , aux entreprises ilicites, voir à opérer un audit des conditions d'attributions des logements, En un mot balayé devant votre porte avant de vouloir faire le ménage chez les autres

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

Les constructeurs et le risque du sol

Les constructeurs et le risque du sol

Date de parution : 11/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur