En direct

25 ordonnances pour traverser la crise sanitaire
Les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres mercredi 25 mars - © © Florian David / Matignon

25 ordonnances pour traverser la crise sanitaire

AFP |  le 24/03/2020  |  CoronavirusEtatFrance EntreprisesOrdonnance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Coronavirus
Etat
France
Réglementation
Entreprises
Ordonnance
Artisans
Valider

Soutien aux entreprises, protection des droits sociaux, droit du travail, services publics: vingt-cinq premières ordonnances doivent être présentées dès mercredi au conseil des ministres après le vote de la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire.

Soutien aux entreprises

Les ordonnances mettent en place un fonds de solidarité d'un milliard d'euros, dont 250 millions d'euros apportés par les régions.

Par ailleurs, certains entreprises, notamment des assureurs, ont indiqué qu'elles allaient contribuer à hauteur de 200 millions d'euros.

Sur le même sujet Nouvelle-Aquitaine: un plan d’urgence économique de 50 millions d’euros

Pourront en bénéficier les entreprises qui comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros, et qui ont en outre fait l'objet soit d'une mesure de fermeture, soit qui ont subi une "baisse très significative" de leur chiffre d'affaires.

Les bénéficiaires toucheront une aide de 1500 euros versée "début avril", selon Matignon.

Une aide supplémentaire de 2000 euros pourra être versée "au cas par cas" pour ces mêmes TPE qui risquent la faillite, mais uniquement celles qui comptent au moins un salarié.

Par ailleurs, les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pourront pas subir des coupures d'énergie en raison d'impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité.

Pour les loyers, pendant les deux mois consécutifs à l'état d'urgence sanitaire, les pénalités en cas d'impayés sont interdites.

Sur le même sujet Olivia Grégoire: "Congeler l’économie, pour la décongeler après la crise"

Vie économique du pays

Les ordonnances prévoient des mesures de simplification au bénéfice des entreprises: délais supplémentaires pour la publication des comptes et possibilité d'organiser assemblées générales et conseils d'administration par visioconférence, voire courrier.

Les principes de commande publique sont également simplifiés.

Enfin, le texte prévoit une simplification dans les autorisations délivrées aux opérateurs télécom quant aux interventions sur la voirie et les toitures.

Travail, affaire sociales

Les textes prévoient, dans certains secteurs d'activité, une modification des dates de congés payés et des dérogations à la durée maximale de travail et au repos hebdomadaire et dominical.

Cinq ordonnances relatives aux affaires sociales mettent par ailleurs en place une garantie de financement pour les établissements de santé, la possibilité pour les assistants maternels de garder jusqu'à six enfants, avec un service d'information des familles pour connaître en temps réel les disponibilités.

Les ordonnances prévoient également la prolongation des droits ouverts pour plusieurs minima sociaux, et celle de la trêve hivernale, prorogée jusqu'au 31 mai, y compris quant à la fourniture d'énergie, qui ne peut être interrompue en raison de non-paiement.

Régalien

Concernant la justice, une ordonnance suspend la prescription de l'action publique et de l'exécution des peines, élargit le recours au juge unique pour les audiences correctionnelles, et permet le recours à la visioconférence, notamment pour l'assistance d'un avocat en garde à vue ou la présentation d'un suspect devant le procureur ou le juge des libertés et de la détention.

Deux ordonnances relatives à la gestion des comptes publics visent à assurer la continuité des paiements en assouplissant les règles, notamment avec une dérogation aux dispositions relatives à la responsabilité des comptables publics.

Une extension des délégations qui sont accordées aux présidents des conseils régionaux pour l'octroi d'aides aux entreprises en difficulté est également prévue.

Commentaires

25 ordonnances pour traverser la crise sanitaire

Votre e-mail ne sera pas publié

TG

25/03/2020 08h:16

Il était prévisible qu'il soit demandé un effort à toute la nation pour sauvegarder son économie, mais laquelle ! Celle des multinationales, des grands groupe, d'une minorité de milliardaires au mépris de la justice sociale. NON! Les salariés ne doivent pas être les seuls à subir et être la variable d'ajustement d'un capitalisme obsolète. J'espère (I have à dream) que le Président tiendra ses promesses : que le monde va changer et ne sera plus comme avant, que le capitalisme va changer, que l'égoïsme, le chacun pour soi soient éradiqués et que l'environnement et la préservation de la planète seront les maîtres mots dans l'industrie, le BTP, l'agriculture. Les modes de consommation, de construction qui épuisent notre planète vont devoir évoluer avec un meilleur partage des richesses de la terre, du travail afin de garantir le bien-entre de tous les peuples et notre survie sans affrontement. L'intelligence collective de notre jeunesse doit maintenant préparer la 3ème révolution, celle de la sauvegarde de l'humanité, dans tous les sens du terme.

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur