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2011-2012 Panorama d’une année phare
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2011-2012 Panorama d’une année phare

n Josette Dequéant |  le 30/11/2012  |  AménagementDroit de l'urbanismeFrance ArchitectureUrbanisme

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En un an, le droit de l’urbanisme a fait l’objet de nombreuses modifications, souvent en profondeur, et des pans entiers du Code ont été transformés. Retour sur 12 points clés annoncés en vecteur d’un « urbanisme de projet ».

A l’issue d’une année mouvementée (comme en témoigne l’abrogation de la loi majorant de 30 % les droits à [...]

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