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20 QUESTIONS SUR… - La responsabilité  des diagnostiqueurs
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Jurisprudence

20 QUESTIONS SUR… - La responsabilité des diagnostiqueurs

Par Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocat associé et Céline Rifflet, avocat, Lefèvre Pelletier & associés |  le 06/10/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierProduits et matérielsImmobilierFormation BTP

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Les diagnostics techniques immobiliers imposés lors d’une vente ou d’une location se sont multipliés ces dernières années : performance énergétique, plomb, amiante, termites, installations intérieures d’électricité et de gaz, certificat de superficie Carrez... Simultanément, des procès se sont fait jour suite aux carences ou aux erreurs que pouvaient contenir certains diagnostics. Pourtant, la responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobiliers demeure encore mal établie, tant la réglementation et la jurisprudence ont évolué jusqu’à très récemment, comme l’illustre l’arrêt de chambre mixte du 8 juillet 2015. Défrichage en 20 questions.

1 Quels sont les manquements couramment reprochés aux diagnostiqueurs ?

Les manquements reprochés aux [...]

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