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20 questions sur… - Financer l’urbanisation : la taxe d’aménagement

Par Cyril Laroche*, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 27/06/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresEnvironnementFiscalitéChantiers

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Fiscalité -

Profondément réformée en 2010, la fiscalité de l’urbanisme a abouti à la création de la taxe d’aménagement en remplacement de l’essentiel des taxes d’urbanisme, notamment de la taxe locale d’équipement. Applicable depuis le 1 er janvier 2012 et taxe unique en janvier prochain, elle est perçue sur les constructeurs et les aménageurs pour financer les politiques urbaines et la protection des espaces naturels. Vingt réponses pour décrypter ses modalités d’application, de recouvrement et de contestation.

1 Quels sont les objectifs de la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement a été créée par l’article [...]

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