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2.Mettre en œuvre la réglementation : le point de vue du concepteur

Luc GIVRY ARVHA, consultant en accessibilité |  le 15/01/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierRéglementation

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La loi du 11 février 2005 (art. 43) prévoit pour tous les acteurs du cadre bâti, utilisateurs du sol, bénéficiaires [...]

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