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1er semestre 2013

 |  le 22/11/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Arrêts choisis du droit de l'urbanisme Conseil d'Etat -

L'année 2013, un grand cru en matière de contentieux de l'urbanisme ? Les six premiers mois en tout cas n'ont pas manqué de décisions importantes ou novatrices concernant, notamment, le champ d'application du permis de construire, les règles du lotissement, l'élaboration des PLU ou bien encore les objectifs de mixité sociale. Sur tous ces points, le juge administratif veille à renforcer la sécurité juridique. Les collectivités locales comme les constructeurs privés doivent rester vigilants à [...]

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