1er congrès des entreprises publiques locales Les SEM à la pointe du développement durable

Les enjeux du développement durable sont planétaires mais c’est à l’échelle locale qu’il faut agir. Cette conviction, la Fédération des entreprises publiques locales (ex-Fédération des SEM) n’a pas attendu son congrès de Lyon, du 30 septembre au 2 octobre, pour la clamer haut et fort. Depuis une dizaine d’années, sous l’impulsion des collectivités locales, les SEM sont à l’avant-garde du développement durable dans tous les champs des services publics locaux. A commencer par l’aménagement : si la SEM Val de Bourgogne est l’opérateur du premier écoquartier de France à Chalon-sur-Saône, la SEM d’aménagement de l’est de Paris (SemaEst) s’est vu décerner, en juin dernier, le label européen Discerno, pour avoir intégré la responsabilité sociale et environnementale dans ses choix de gestion au quotidien. « De nombreuses SEM sont déjà performantes en matière de responsabilité sociale et c’est tout à leur honneur car elles n’y sont pas incitées par des législations contraignantes comme les grandes entreprises » souligne Mireille Flam, vice-présidente de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Plus d’une centaine de SEM appliquent à cet égard la méthode du « bilan global », pour analyser les retombées générées sur leur territoire en termes économiques, sociaux, environnementaux et même sociétaux.

Un récent sondage CSA/Dexia (1) auprès des maires urbains montre que ceux-ci plébiscitent le développement durable et donnent la priorité, en matière d’environnement, à la rénovation thermique des bâtiments. Implantées dès l’origine sur le créneau de l’habitat durable, pionnières en matière de tramways (Strasbourg, Montpellier, Grenoble…), les SEM, avec à leur actif une quarantaine de métiers liés au développement durable, disposent donc d’une importante carte à jouer. D’autant que l’arrivée à échéance d’un millier de contrats de délégations de service public dans le domaine de l’eau conduit les élus à se pencher sur la réversibilité de leur mode de gestion.

Leurs atouts sont nombreux : les SEM bénéficient de la souplesse que leur confèrent leur statut de société anonyme et les contraintes inhérentes au secteur des services (sur dix créations, sept sont des SEM de services) s’accommodent mieux d’une gestion du personnel relevant du droit privé. L’autre atout majeur réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Elles peuvent ainsi favoriser les embauches de proximité et réinvestir sur place la plupart de leurs bénéfices. Pas de délocalisation possible des centres de décision !

Attractivité

Mais dans un contexte européen en pleine évolution, dominé par la notion de concurrence, il est impératif pour les SEM de renforcer leur attractivité auprès des élus. Le changement d’identité (2) opéré au lendemain des élections municipales est donc venu concrétiser une réflexion née avec l’adoption en 2006 d’une charte des valeurs définissant les SEM comme des entreprises publiques locales. « Ce n’est pas seulement une stratégie de communication, c’est d’abord une stratégie de croissance », souligne Maxim Peter, directeur général de la Fédération des EPL. «Les élus locaux doivent pouvoir bénéficier d’une gamme élargie de solutions, allant de la SEM née d’un partenariat public-privé équilibré jusqu’à la société publique locale à capital 100 % public. »

Les sociétés publiques locales sont cantonnées à l’aménagement par la loi Engagement national pour le logement qui les a créées en 2006, à titre expérimental, pour cinq ans. Depuis un an, trois SPLA ont été créées et une quinzaine sont en cours de constitution. Mais la nécessité d’un élargissement à d’autres secteurs (eau, transports, patrimoine) sur lesquels les élus souhaitent garder la main, se fait sentir. La Fédération des EPL milite donc à la fois pour une extension du champ d’application et pour une pérennisation du statut des SPLA, tout en plaidant pour l’assouplissement des règles de répartition du capital des SEM, qui doit légalement appartenir aux collectivités locales dans une proportion variant de 51 à 85 %. Ainsi, les EPL françaises se rapprocheraient de leurs homologues européennes, au capital beaucoup plus diversifié puisqu’il peut être mixte ou totalement public, voire à géométrie variable. Cependant, le cadre juridique communautaire reste défavorable à la France, seul pays européen où les entreprises privées sont confrontées au dilemme : être actionnaire ou prestataire de SEM. En l’absence de règles générales, les marchés « in house » n’ont fait l’objet que de décisions de la CJCE sur des cas d’espèce. La présidence française de l’Union européenne permettra-t-elle de faire avancer ce dossier ? Dans sa communication interprétative de février dernier, la Commission européenne a donné des signes encourageants en distinguant le droit applicable aux EPL selon qu’elles interviennent dans le cadre d’une concession ou d’un marché public et en proposant que l’attribution d’une mission à un partenariat public-privé institutionnel (PPPI), une SEM dans laquelle le partenaire privé est aussi opérateur de la société, fasse l’objet d’une procédure d’appel d’offres unique et non plus d’une double mise en concurrence.

Plus d'information

- 1er Congrès national des entreprises publiques locales : programme complet sur www.congresdesepl.com

- 17e Salon du développement local, organisé par le Groupe Moniteur : www.salonsdl.com