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1er avril 2019 : entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique

le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2019- 259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique, JO du 31 mars 2019

Arrêtés du 22 mars 2019, JO du 31 mars 2019

Depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur à la suite de la publication de [...]

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