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19 mesures pour réformer les grandes métropoles
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19 mesures pour réformer les grandes métropoles

Defawe Philippe |  le 05/02/2008  |  France

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Mardi 5 février, le député du Rhône Dominique Perben a rendu son rapport sur "les métropoles d'avenir" à Nicolas Sarkozy. Un plan en dix-neuf mesures, qui propose notamment la création de "quartiers écologiques". Sont concernées Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Lille et Nice.

Une dizaine des propositions avancées par M. Perben "doivent être mises en oeuvre rapidement", a affirmé l'ancien ministre à la presse. Il s'agit notamment de promouvoir des "quartiers écologiques, sur le plan énergétique, des déchets, de l'intégration des espaces verts dans la ville".
Une autre piste pourrait être "la recherche d'une solution alternative à la taxe professionnelle, qui est un impôt dont le rendement risque de décroître dans les années qui viennent et qui peut être dissuasif sur le plan économique", selon le député. Il propose de prendre "davantage en compte les résultats de l'entreprise et de la valeur ajoutée".
M. Perben propose également "d'améliorer la gouvernance de ces métropoles, avec une proposition au suffrage universel du président des communautés urbaines ou des communautés d'agglomérations de plus de 500.000 habitants".
Enfin, "il serait intéressant d'expérimenter une superposition des deux collectivités, région et département, avec les mêmes élus et responsables", estime le député, proposant pour cela d'"utiliser le principe d'expérimentation qui est dans la Constitution et qu'on a très peu utilisé jusque-là".
Dans un communiqué, le Président de la République a souligné l’exhaustivité synthétique des recherches effectuées, la pertinence et la clairvoyance des propositions. "Il partage pleinement la conviction que l’émergence de ces grandes métropoles est une exigence non seulement économique, mais également sociale et environnementale qui s’impose à tous les grands pays pour relever l’ambition du développement durable. Elles ne sont pas une menace mais une réponse possible au défi écologique" explique le communiqué de l'Elysée.

Les 19 propositions

1 : Création d’un observatoire de la métropolisation

2 : Lutter contre l’étalement urbain par :
- des dispositions réglementaires (fixer des seuils de densité minimale, supprimer la règle de constructibilité résiduelle et la possibilité de fixer des surfaces minimales de parcelles dans les PLU) ;
- des dispositions fiscales (augmenter la TFNB sur les terrains constructibles) ;
- la mise en place d’outils fonciers ;
- des incitations financières insérées dans la DGF et dans la DGE ;
- le soutien à la gestion des territoires non urbanisés.

3 : Réinventer l’habitat sous un angle écologique grâce :
- à une meilleure information du grand public ;
- à une meilleure formation et une meilleure collaboration de l’ensemble des professionnels

4 : Développer les quartiers écologiques

5 : Créer une charte définissant les "quartiers écologiques"

6 : Créer un label européen "Ville - Développement durable"

7 : Créer un label Haute Qualité Urbaine (HQU)

8 : Établir un nouveau schéma national des infrastructures nouvelles de transport. Insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire

9 : Renforcer les missions de l’AFITF et donner la priorité au report modal

10 : Lancer un Plan national de développement des transports collectifs (PNDTC)

11 : Développer le transport combiné

12 : Péage urbain : engager une vaste concertation sur la base du modèle expérimenté à Milan

13 : Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant plus directement l'investissement

14 : Réformer le Conseil économique et social

15 : Renforcer la contractualisation État/grandes métropoles

16 : Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique

17 : "Fusionner" les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées

18 : Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités

19 : Élire les présidents des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universel

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