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19 000 ha de terres agricoles sanctuarisées entre Nantes et le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Le périmètre des zones concernés par le PEAN - © © conseil général de Loire Atlantique

19 000 ha de terres agricoles sanctuarisées entre Nantes et le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Jean-Philippe Defawe (Bureau de Nantes du Moniteur) |  le 15/04/2013  |  Notre-Dame-des-LandesLoire-AtlantiqueEtatTransportsFrance

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Alors que le débat fait rage autour l’artificialisation des sols agricoles et du projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, le conseil général de Loire-Atlantique annonce que 19 000 ha d’espaces agricoles et naturels seront bientôt protégés entre l’agglomération nantaise, l’Erdre et le site aéroportuaire. Un périmètre sans équivalent en France.

« De part la superficie retenue - 19 000 ha – et du fait qu’il touche une métropole en forte expansion, ce dispositif constitue le plus vaste périmètre de protection jamais développé en France depuis l’entrée en vigueur de la loi » explique Philippe Grosvalet, président PS du conseil général de Loire-Atlantique. « Je pense que nous allons être observés et j’espère copiés » ajoute-t-il. Ce dispositif législatif existe depuis 2005 avec pour objectif de protéger les terres naturelles et agricoles pour pérenniser sur le long terme les espaces périurbains. C’est le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN).

Ce périmètre précis, à la parcelle près, définit les espaces agricoles et naturels faisant l’objet d’une protection pérenne et affirme leur vocation agricole ou naturelle, sans limite de temps, au-delà de la durée de vie des PLU. Seul un décret interministériel pourra à l’avenir en retirer une ou plusieurs parcelles.

Concilier protection des terres agricoles et développement urbain

« A Orvault (NDLR : commune située dans la communauté urbaine de Nantes Métropole), 40% du territoire est concernée par le PEAN et nous avons voté ce dispositif à l’unanimité, notamment car il limitera les effets spéculatifs liés au futur aéroport » témoigne le maire (centre-droit) Joseph Parpaillon, en rappelant qu’il est personnellement apposé au projet de Notre-Dame-des-Landes.

Aux interrogations sur le fait que ce PEAN pourrait être une sorte de compensation des terres agricoles perdues par la construction de la nouvelle plateforme aéroportuaire, les élus rétorquent qu’il s’agit d’une volonté politique affirmée depuis longtemps et d’un projet cohérent avec les autres actions menée (SCOT métropolitain de Nantes à Saint-Nazaire, agence foncière départementale, aides aux collectivités pour favoriser une stratégie foncière…).

« En 2007, nous avons adopté le SCOT où apparaissait très clairement le projet d’aéroport et cette volonté de protéger les terres agricoles » explique Gilles Retière, président de Nantes Métropole. « Lorsque nous avons dressé le bilan du SCOT cette année, nous avons eu la bonne surprise de constater aucune disparition d’espaces agricoles et naturels, à la différence du reste du département » ajoute-t-il afin de démontrer que protection des terres agricoles et développement urbain ne sont pas incompatibles avec une stratégie urbaine claire (ZAC, densification…).

Issu d’une concertation menée pendant 4 ans avec les communes, intercommunalités et instances agricoles, ce PEAN se compose de trois éléments : un plan de délimitation précis, un état initial et un exposé des bénéfices attendus, et un programme d’actions. Le projet de PEAN entre aujourd’hui dans une phase concrète de consultation, avec la saisine, par le département, les communes et EPCI pour accord et de la Chambre d’agriculture ainsi que du SCOT pour avis. Le département souhaite ensuite proposer le PEAN à enquête publique en septembre 2013, en vue de l’approuver en décembre.

Avec, pour le foncier bâti urbain,  la nouvelle Agence foncière départementale (dont 100 millions d’euros de volumes d’affaires ont été identifiés sur les cinq premières années), et ce dispositif PEAN (qui devrait prochainement s’appliquer autour de Saint-Nazaire, à Guérande et à La Turballe), le département de Loire-Atlantique se donne les moyens d’une plus grande maîtrise publique du foncier précieux. Une nécessité dans ce département attractif qui, selon les projections de l’Insee, attend 375 000 habitants supplémentaires dans les 30 prochaines années.

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