18 mois de prison avec sursis pour Pierre Bedier
Defawe Philippe | le 16/05/2008 | France , Politique sociale, Sécurité et protection de la santé, Collectivités locales, Hygiène, sécurité et protection de la santé
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP, Pierre Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, alors qu'il était maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005).
La cour d'appel a en revanche réduit la peine d'amende infligée à l'actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.
Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans.
Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à mars 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, ont également vu leurs peines confirmées, à l'exception des peines d'amende, divisées par deux, qui passent ainsi de 150.000 à 75.000 euros.
Les trois élus ont été reconnus coupables d'avoir octroyé un certain nombre de marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui décédé, en échange de contreparties: enveloppes d'espèces et autres avantages comme les services d'une femme de ménage pour Masdeu-Arus de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour Forray.
