En direct

15 QUESTIONS SUR… - Sous-traitance : une loi mature pour une protection efficace
PHOTO - 10187951.BR.jpg - © © nlh

15 QUESTIONS SUR… - Sous-traitance : une loi mature pour une protection efficace

Par Aurélie Dauger, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés |  le 29/04/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionEntreprisesFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Opération de construction
Entreprises
France
Loire
Immobilier
Réglementation
Valider
Construction -

Objet spécifique du droit français, la loi sur la sous-traitance répond, en 1975, à une nécessité économique dans un contexte de crise pétrolière. Elle érige un régime de protection des entreprises sous-traitantes pour leur garantir, dans les marchés privés comme publics, une certaine sécurité financière. En 40 années d’application, elle a été modifiée huit fois par le législateur, interprétée et précisée par les juges, pour être ajustée aux besoins du BTP. La récente réforme du droit des obligations ne devrait pas fondamentalement changer la donne. Les règles décryptées en 15 points.

1 Pourquoi avoir créé une protection spéciale du sous-traitant ?

Malgré le caractère intuitu personae du [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur