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115 - Avril - Mai 2019

le 30/04/2019

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N° 114 -

ÉDITO

Vers un droit agile des nouveaux lieux de travail ?

LE POINT SUR…

Les entreprises publiques locales à l'aune de la décision du 14 novembre 2018

TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE

PARU AU JOURNAL OFFICIEL

Modalités de mise à disposition du public des valeurs foncières et immobilières des cinq dernières années

Modalités des échanges d'informations et de données entre administrations

Accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires

JO 2024 ; accélération des procédures permettant la réalisation des constructions ou opérations d'aménagement

NPNRU, top départ !

Classement des sites majeurs : actualisation de la liste indicative

Une sensibilisation particulière au risque d'exposition au radon dans les immeubles [...]

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