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112 Janvier-Février 2019

le 31/01/2019  |  Opérations immobilières

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N° 111 -

ÉDITO La loi Elan et après ?

LE POINT SUR…

Le permis de déroger

TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE

PROJETS & PROPOSITIONS

Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Exonération de la TVA pour les taxes et prélèvements obligatoires divers appliqués à la fourniture d'électricité, de gaz, d'eau et de carburant

PARU AU JOURNAL OFFICIEL

De la numérisation de la représentation graphique des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols

Saisine de l'Administration par voie électronique et demandes d'autorisation d'urbanisme : report de l'échéance au 1er janvier 2022

Loi ESSOC : publication de la première ordonnance sur le permis d'innover Sécurisation juridique des opérations [...]

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