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105 Avril Mai 2018

le 30/04/2018

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N° 104 -

ÉDITO

Créons de la valeur !

LE POINT SUR…

La fraude et le permis de construire

TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE

PROJETS & PROPOSITIONS

Pénalisation du délit de marchand de sommeil

Acquisition de logement ouvrant droit à la réduction d'impôt : suppression du plafonnement des frais et commissions

Exonération de la taxe d'habitation des biens vacants appartenant aux personnes accueillies au sein des EPHAD

PAR AU JOURNAL OFFICIEL De nouvelles exigences pour les installations au gaz

PLH : un volet foncier renouvelé

JO 2024 : des simplifications en immobilier et en aménagement

Baisse de l'aide personnalisée au logement

RÉPONSES MINISTÉRIELLES [...]

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

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Date de parution : 12/2018

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