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100000 à 200000 victimes de l'amiante d'ici 20 ans...
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Jurisprudence

100000 à 200000 victimes de l'amiante d'ici 20 ans...

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 26/06/2002  |  France entièreBâtimentRéglementationTechnique

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L'amiante risque de toucher 100000 à 200000 personnes en France dans les vingt prochaines années, ce qui coûtera entre 8 à 10 milliards d'euros à la collectivité, a indiqué Denis Kessler, président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA).
La décision de la Cour de cassation du 28 février dernier a étendu la responsabilité des entreprises face aux accidents du travail et notamment aux victimes de l'amiante, ce qui va ouvrir la voie à de nombreuses demandes d'indemnisations.
La Cour de Cassation a estimé que des entreprises avaient commis des "fautes inexcusables" en exposant leurs salariés à l'amiante et instauré une obligation de prévention, dite de "sécurité résultat".
Désormais, "la faute inexcusable" sera retenue quasiment systématiquement dans ces affaires et la charge globale complémentaire des indemnités qui devront être versées dans les vingt ans à venir aux victimes sera de 8 à 10 milliards d'euros, a expliqué Denis Kessler.
Elle sera supportée à la fois par la Sécurité sociale, les entreprises et leurs assureurs, sans que l'on puisse savoir précisément quelle part reviendra aux uns et aux autres, puisque cela dépendra de l'examen de chaque cas, contrat par contrat, a-t-il ajouté.
"La part des assureurs devrait toutefois être nettement inférieure à 50% du montant total", a-t-il précisé.
Alors que les entreprises s'attendent à une très forte hausse des primes couvertures de responsabilité civile à l'arrivée à échéance des contrats début juillet, les assureurs réclament une nouvelle législation qui permette de revoir tout le dispositif de couverture des accidents de travail, a expliqué la FFSA.

Récemment, de nombreuses entreprises, dont la RATP et Air France en juin, ont été condamnées pour "faute inexcusable" envers des salariés victimes de l'amiante. Et les condamnations se multiplient.
Les fines fibres de l'amiante, inhalées, pénétrent dans les tissus des organes, en premier lieu dans les poumons, déclenchant des tumeurs.
Il s'agit d'un redoutable polluant, capable, même à des concentrations peu importantes, de provoquer des cancers, notamment celui de la plèvre ou mésothélium.

En France, l'amiante est interdit depuis le 1er janvier 1997. En raison des risques sanitaires, il n'est plus utilisé en flocage depuis vingt ans.
Les prochaines années devraient de fait connaître une recrudescence des maladies liées à l'amiante dont l'incubation est d'une vingtaine d'années: leur nombre a doublé entre 1996 et 1999 pour atteindre les 3.000 cas, les experts prévoyant désormais sur 5 à 10.000 cas annuels.
Selon un spécialiste, le Pr Marcel Goldberg, entre 50.000 et 100.000 décès interviendront ainsi, lors des deux prochaines décennies, de pathologies liées à l'inhalation de fibres d'amiante.

(AFP)

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