En direct

10 QUESTIONS SUR… - Rendre le logement accessible à tous

Par Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des affaires sociales et de la santé |  le 30/05/2013  |  ImmobilierLogementAccessibilitéRéglementationDroit immobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Logement
Accessibilité
Réglementation
Droit immobilier
Technique
Chantiers
Bâtiment
Ephad
Opération de construction
Logement social
Maison individuelle
Valider
Construction -

En vue de garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap, dont l’accès à un logement, et dans la perspective du vieillissement de la population, les enjeux qui s’attachent à l’accessibilité des bâtiments à usage d’habitation sont particulièrement forts. Depuis le 1 er janvier 2007, tous les permis de construire doivent intégrer les règles d’accessibilité, y compris ceux des immeubles d’habitation collectifs existants et les maisons individuelles neuves mises en vente ou en location. Mais, quelles sont précisément ces obligations ?

1 L’accessibilité, enjeu de société ou obligation supplémentaire ?

Pour répondre à cette question récurrente, plusieurs paramètres sont à prendre en considération. D’abord, il y a l’évolution démographique de la population, marquée par l’allongement de la durée de vie qui conduit à une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur