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10 QUESTIONS SUR… - La division pavillonnaire : menace ou chance pour le logement ?

le 29/07/2014  |  Opérations immobilièresDroit immobilierEtatBâtimentRéglementation

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Urbanisme et Environnement -

Un processus discret et spontané de division du tissu pavillonnaire émerge au sein du bâti existant. Constaté dans les zones tendues, le phénomène restructure l’offre et accroît le nombre de logements. Mal appréhendées, ces restructurations répondent à des objectifs variés. Sans cadre légal, elles impactent les politiques publiques et la gestion du domaine public par les collectivités. Récemment réglementée par la loi Alur dans le contexte de la lutte contre l’habitat indigne, la division de logement sort peu à peu de l’indifférence.

1 En quoi consiste la division de logements ?

Souvent désigné par le vocable de « division pavillonnaire », la division de logement s’inscrit dans le phénomène, plus large, de création de nouveaux logements au sein de bâtis anciens. En ce sens, la division de logement participe du processus de renouvellement urbain, qui, en urbanisme, fait [...]

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