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10 QUESTIONS SUR… - l’urbanisme depuis les lois Alur et Macron
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10 QUESTIONS SUR… - l’urbanisme depuis les lois Alur et Macron

Par Hélène Cloëz, avocat, associé, Lefèvre Pelletier et associés |  le 02/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierDéveloppement durableLogement socialUrbanisme

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Urbanisme et Environnement -

Sans être véritablement en continuité de la loi Alur, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, se veut d’un grand réalisme économique, y compris pour le droit de l’urbanisme. Alors que la loi Alur poursuit la lutte contre l’étalement urbain et agit en faveur du développement durable, la loi Macron œuvre pour une simplification, une accélération et une sécurisation des projets de construction. Ce texte, très technique, modifie des règles de détail, apporte des ajustements aux dispositifs récemment réformés par les lois Pinel ou Alur , et adopte des règles réellement novatrices. Sélection en 10 questions des impacts les plus novateurs de cette réforme en continu...

1 L’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme sont-elles simplifiées ?

La simplification [...]

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